TYPE :

• Compte titres (individuel, joint ou indivis) :
  Compte sur lequel sont déposés les titres (actions, obligations, SICAV…) transférés ou achetés sur le marché.

• PEA ( Plan d´Epargne en Actions):
  Compte titres bénéficiant de l´exonération fiscale (sauf CSG et CRDS) des plus-values et des dividendes pour les titres placés pendant plus de 5 ans. Attention, tous les titres ne sont pas éligibles au PEA, il faut notamment qu´ils soient investis dans des actions d´entreprises ayant leur siège dans un Etat membre de l´Union européenne ou en OPCVM gérés en France, composés d´au moins 75% d´actions de sociétés ayant leur siège dans l´Union européenne. n PEA ne peut avoir qu´un seul titulaire et chaque personne contribuable ne peut ouvrir qu´un seul PEA.

• Compte MONEP :
  compte spécifique pour intervenir sur le marché du MONEP (marchés des options négociables et futures sur indice CAC40).

NATURE DU COMPTE :

• Compte « individuel » :
  compte titres ouvert au nom d´une seule personne physique.

• Compte « joint » :
  compte titres ouvert au nom de plusieurs personnes physiques qui ont chacune pleine capacité sur le compte et qui sont entièrement solidaires.

PROPRIETE DU COMPTE :

• Compte en « pleine propriété » :
  Type de compte le plus communément utilisé. Compte sur lequel le titulaire dispose à la fois de la jouissance et de la perception des revenus.

• Compte « en indivision »:
  compte titres au nom de plusieurs personnes (indivisaires) et sur lequel la signature de chaque indivisaire est nécessaire pour pouvoir agir sur le compte.

• Compte « mineur » :
  Compte titres ouvert au nom d´une personne mineure par son représentant légal et sous la responsabilité de ce dernier.

• Compte « majeur protégé » :
  Compte titres dont le titulaire a dépassé l´âge de 18 ans mais qui fait l´objet d´un régime de protection, soit par son état mental, soit par son état physique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle…).

• Compte en « nue propriété » :
  Compte titres ouvert au nom d´un titulaire mais qui ne bénéficie ni de la jouissance, ni de la perception des revenus de ce compte.

• Compte « en usufruit » :
  Généralement attaché à un compte en nue propriété, le titulaire de ce compte-titres ne dispose que de la jouissance et de la perception des revenus du compte.