Conformément aux dispositions de la convention d'ouverture de compte et de l'article N° 49 de la loi 96-597 du 2 juillet 1996, votre compte doit toujours être créditeur.

Nous vous recommandons donc de vérifier votre solde espèces régulièrement (notamment au moment des règlements / livraisons) et de laisser une marge minimum pour faire face aux frais éventuels auquels vous pourriez être soumis ( opérations sur titres ou frais de courtage ).

Lorsque le solde espèces est négatif, vous devez immédiatement ajuster votre position (alléger les positions sous dossier au Comptant). Nous attirons tout particulierement votre attention sur le jour du règlement/livraison, le compte doit absolument être créditeur.

A défaut, votre position débitrice sera allégée d'office et un avis d'opéré vous sera envoyé par recommandé avec accusé de réception (cette intervention pour compte débiteur vous sera facturée 49,95 euros H.T).