Bourse Direct Vie - Mentions Légales
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1 - Publication du site

Le site Bourse Direct est hébergé par Bourse Direct. Le Directeur de la publication est Catherine NINI.

Bourse Direct est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 13 988 845,75 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°: B408 790 608, dont le siège social est situé au 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Téléphone : + 33 (0)1 56 88 40 40.

Bourse Direct est agréée en qualité de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contr&ocric;le Prudentiel et de Résolution (organe de la Banque de France) pour les services financiers suivants : réception - transmission d'ordres, exécution d'ordres pour comptes de tiers, négociation pour compte propre (limité aux opérations à règlement différé), conseil, placement et est habilitée à exercer le service de tenue de compte conservation. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 60 408 790 608. Bourse Direct est une filiale de VIEL & Cie, un des leaders mondiaux de l'intermédiation de produits financiers et non financiers.

Le site boursedirect.fr propose un produit de placement dit "multi-supports" dénommé Bourse Direct Vie. Ce contrat d'assurance vie, contracté entre Bourse Direct et APICIL Assurances, est proposé aux personnes physiques, majeures, capables et résidents fiscaux français. L'utilisation du site boursedirect.fr est régie par le droit français.

Bourse Direct est un intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°08044344.

2 - Recommandations préalables à l'adhésion du contrat d'assurance vie Bourse Direct Vie

Boursedirect.fr recommande de n'adhérer au contrat d'assurance vie Bourse Direct Vie qu'après :

  • Avoir pris connaissance des Conditions Générales valant note d'information et de ses annexes, et s'être assuré de l'adéquation entre le contrat Bourse Direct Vie et ses objectifs, sa situation familiale, patrimoniale et fiscale.

Boursedirect.fr et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux conséquences juridiques et fiscales liées à l'adhésion au contrat Bourse Direct Vie. L'adhérent doit veiller à la bonne rédaction des clauses du bulletin d'adhésion (notamment la clause bénéficiaire) et supporte l'intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

  • Avoir pleinement pris conscience que l'investissement sur des unités de compte ne comporte aucune garantie. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Boursedirect.fr et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux choix d'investissement et de gestion retenus par l'adhérent. Les informations diffusées sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif, l'adhérent supportant l'intégralité des risques financiers liés à sa décision d'investissement.

3 - Informations disponibles sur le site

Boursedirect.fr et ses partenaires s'efforcent d'assurer, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En tout état de cause, boursedirect.fr et ses partenaires ne sont tenus qu'à une obligation de moyen vis-à-vis des adhérents au titre des opérations réalisées en ligne, et déclinent toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder (notamment le non-respect de l'intégrité de l'information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d'intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d'interruption, le défaut de transmission et d'acheminement des demandes d'opérations de l'adhérent dans les délais normaux...)

4 - Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1172489. Les informations et données fournies par l'adhérent sont destinées à BourseDirect.fr et à ses partenaires, qui par convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.

Elles sont utilisées pour la bonne gestion du contrat et pour adresser à l'adhérent tout document contractuel ou non. Les informations que vous nous communiquez lors de votre ouverture de compte et les mises à jour que vous devez effectuer le cas échéant sont de nature à être recueillies et exploitées par Bourse Direct et ses prestataires contractuellement liés.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l'Union Européenne. Ce destinataire aura communication de vos données personnelles afin de vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt et vous assister lors de l'utilisation de nos outils et services. Le transfert de données a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (N° DF-2014-331 et N° DF-2014-309).

Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers dans un but de prospection commerciale.

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