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Le PEA (Plan d'Epargne en Actions) est un cadre défiscalisé proposé par les pouvoirs publics aux épargnants (personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France) qui investissent en actions françaises pour une durée minimale de 5 ans. Les investissements possibles dans le cadre du PEA sont limités à 132 000 euros pour chacun des époux soumis à imposition commune.

Ces investissements bénéficient

1/ de l'exonération (hors prélèvement sociaux) de taxation des revenus et des plus-values;
2/ du versement de l'avoir fiscal sur le compte;
3/ de la non prise en compte des cessions à l'intérieur du PEA pour le calcul du montant des cessions sur les comptes titres hors PEA.

En contrepartie, cette épargne doit rester investie dans le PEA pendant les 5 années à partir du premier versement.

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La différence entre le prix de vente d'une action et son prix d'achat est une plus value si on a gagné de l'argent et une moins-value si on en a perdu.

Les plus values sur valeurs mobilières (actions, bons, warrants…) sont imposées au taux unique de 16%.

Les actions bénéficient d'une exonération quand le montant total des cessions réalisées dans l'année ne dépasse pas 15000 euros. En cas de dépassement de ce seuil, les plus values sont taxées au premier franc. A cet impôt de 16% se rajoute la CSG (7,5%), la CRDS (0,5%) ainsi que les prélèvement sociaux (2%), ce qui porte finalement le taux d'imposition à 26%.

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L'impôt de bourse est directement perçu lors de vos opérations d'achat ou de vente d'actions et obligations convertibles.

Il s'applique surtout aux très gros ordres. Il est nul pour les opérations inférieures à 7 623 euros (soit 50 000 francs), de 0,3% du montant brut de l'opération pour les transactions comprises entre 7 623 et 152 449 euros, de 0,15% pour les montants supérieurs (plafonné à 612 euros). Son montant est reporté sur l'avis d'opéré qui vous est adressé à chaque opération en bourse.

Il convient de noter que les valeurs du nouveau marché et du marché libre ainsi qu'un certain nombre de titres du premier et second marché sont exonérés de l'impôt de bourse.

Enfin, une TVA au taux de 19,6% est perçue sur les frais de courtage qui vous sont facturés par les intermédiaires. Ce sont les intermédiaires qui calculent et collectent le montant de cet impôt. Lui aussi est reporté sur l'avis d'opéré qui vous est adressée après chaque opération.

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Un dividende donne droit (hormis pour les sociétés étrangères ou ayant un statut fiscal spécifique) à un avoir fiscal égal à la moitié de son montant.

Dividende et avoir fiscal cumulés sont imposables sur le revenu des personnes physiques. La somme des dividendes globaux ou bruts (dividende + avoir fiscal) doit donc être reportée sur votre déclaration des revenus à laquelle doit être joint le justificatif que transmettent les intermédiaires chaque début d'année. L'impôt est calculé sur cette somme mais l'avoir fiscal viendra en déduction de l'impôt à acquitter.

Mais qu'est-ce que l'avoir fiscal et comment le calculer? >

C'est très simple. Le montant de l'avoir fiscal est égal à la moitié du dividende. Cette somme s'ajoute au dividende dans le calcul du montant imposable, mais se déduit ensuite de votre impôt final.

Exemple:

si vous percevez un dividende de 50 euros, l'avoir fiscal sera de 25 euros. Votre impôt sur le dividende se calcule ainsi: en supposant que votre taux d'imposition soit de 40%, votre impôt brut est de (50+25)*40% = 30 euros. Vous obtenez votre impôt net à payer en retranchant l'avoir fiscal de cette somme, soit 30-25 = 5 euros. Si l'avoir fiscal est supérieur au montant net de l'impôt sur le dividende, la différence vous sera restituée par le trésor public

Attention! Les revenus d'actions françaises (avoir fiscal inclus) bénéficient d'un abattement de 1 220 euros pour une personne célibataire et de 2 439 euros pour un couple marié. Les revenus inférieurs à ce montant ne sont pas imposés, sauf au titre des différents prélèvements sociaux: CRDS 0,5% + CSG 7,5% + prélèvements sociaux 2%. Si vous avez choisi le paiement du dividende en actions, le dispositif reste inchangé. L'avoir fiscal est toujours déduit de l'impôt sur le revenu.

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Concernant la fiscalité des non résidents, il existe des conventions fiscales internationales entre la plupart des pays.

Le plus souvent, l'administration fiscale française n'impose pas les plus values de cessions de valeurs mobilières. Seuls les revenus tels que les coupons, dividendes, intérêts,...sont imposables.

Il s'avère cependant que les coupons et intérêts de produits de taux sont très souvent exonérés et que vous ayez une retenue à la source de 25% pour les dividendes, celle-ci étant le plus souvent ramenée à 15% si vous déclarez ces revenus dans le pays où vous payez vos impôts.

Dans tous les cas de figure, nous vous conseillons de prendre connaissance de la convention internationale applicable au pays en question en contactant le centre des impôts de la rue d'Uzès 75 002 Paris.

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Le PEA (Plan d'Epargne en Actions) est un cadre défiscalisé proposé par les pouvoirs publics aux épargnants (personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France) qui investissent en actions françaises pour une durée minimale de 5 ans. La somme maximale possible dans le cadre du PEA est fixée à 132 000 euros pour un célibataire, au double pour un couple marié. Les placements sur le PEA bénéficient d’un régime fiscal attractif, à savoir :

1/ de l'exonération (hors prélèvement sociaux) de taxation des revenus et des plus-values, ce qui veut dire que vos dividendes d’action et de SICAV actions sont nets d’impôt (hors prélèvements sociaux);

2/ du versement de l'avoir fiscal sur le compte;

3/ de la non prise en compte des cessions à l'intérieur du PEA pour le calcul du montant des cessions sur les comptes titres hors PEA ;

4/ de l’exonération au terme de 5 ans de votre capital versé augmenté des plus values (hors prélèvement sociaux).

En contrepartie, cette épargne doit rester investie dans le PEA pendant les 5 années à partir du premier versement. Les versements peuvent se faire en espèces sans montant minimal et à tout moment. Attention, les liquidités en attentes ne sont pas rémunérées et seules les actions europeénnes et britaniques citées sont admis dans un PEA ansi que les titres assimilés

Les points à savoir quand on ouvre un PEA :

• Vous n'avez le droit d'intervenir sur votre PEA que dans la limite de vos liquidités.
• Le solde espèces d'un PEA ne peut jamais être débiteur.
• Les reports ne sont pas autorisés sur le PEA.
• Les ventes et les achats à découvert sont interdits. Il peut d'ailleurs s'agir d'un motif de clôture d'un compte PEA. Si vous voulez effectuer de telles opérations, il vous faudra ouvrir un compte ordinaire.
• Les bons de souscription d'actions sont éligibles au PEA, de même que les certificats d'investissements cotés émis par des sociétés françaises.
• Avoir fiscaux et crédits d'impôts sont crédités sur le PEA dès que l'administration fiscale les restitue. Ce versement a lieu la plupart du temps à la fin du premier semestre suivant selon l'exercice fiscal concerné par ces avoirs fiscaux.

On peut toujours sortir d'un PEA mais le retrait sera plus ou moins pénalisé selon la durée de vie :

• Un retrait total ou partiel avant 2 ans entraîne la fermeture définitive du PEA. Si le seuil des cessions -incluant la valeur liquidative du portefeuille- est dépassé (ce seuil est de 15 000 euros pour 2003), la valeur liquidative du plan (portefeuille + liquidités) est intégrée dans le montant des cessions prises en compte pour l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières. La plus-value au titre du plan sera ainsi soumise au taux d’imposition en vigueur. Pour 2003, il est de 22,50 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (cf. tableau).
• Entre deux et cinq ans : la plus-value constatée au titre du plan, en cas de dépassement du seuil de cessions, est soumise au taux d’imposition en vigueur. Pour 2003, il est de 16,00 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (cf. tableau).
• Entre 5 et 8 ans, un retrait entraîne certes la clôture du plan mais aucune taxation des plus-values. L’exonération fiscale est acquise. Le gain net est soumis aux prélèvements sociaux. Enfin, après 8 ans, les retraits n'entraînent pas de clôture du plan et il est toujours possible d'effectuer des opérations. En revanche il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements.

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Le premier marché (autrefois appelé Cote Officielle) regroupe les grandes sociétés françaises et étrangères. Il est également le plus réglementé et y sont cotées les valeurs les plus liquides (dont celles du CAC40 notamment).

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Ce marché a été créé en 1983 pour permettre aux entreprises de taille moyenne de faire appel à l'épargne publique. Il a connu depuis cette date un essor considérable et accueille certaines entreprises qui pourraient prétendre au premier marché mais qui ne souhaitent pas placer 25% de leur actions auprès du public.

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Ce marché, créé en Janvier 1996, a été conçu sur le modèle du NASDAQ. Il s'adresse en particulier aux petites entreprises à fort potentiel de croissance.

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Il s'agit de la moyenne, pondérée par la capitalisation boursière ou non, des cours d'un échantillon d'actions. L'indice mesure la performance générale d'un marché ou d'un secteur.

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Indice de la bourse de Paris comprenant les 40 plus fortes capitalisations boursières du premier marché appartenant à l'ensemble des secteurs économiques. Il est diffusé en continu et en temps réel. Il sert également de référence au gestionnaire de portefeuilles qui leur permet de comparer leur performance.

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Il est composé des 120 valeurs parmi les plus actives de la cote économique française, soit les 40 valeurs de l'indice CAC 40 auxquelles s'ajoutent 80 autres valeurs françaises inscrites au Premier ou au Second Marché et cotées en continu.

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Il est composé de 250 valeurs françaises inscrites au Premier Marché ou au Second Marché.

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Il est composé de 100 valeurs françaises de moyenne capitalisation cotées à la Bourse de Paris. Il complète les indices précédents.

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Il est composé des 50 valeurs de la zone euro faisant partie des capitalisations boursières les plus importantes.

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Passer un ordre, c'est très simple. Vous disposez en plus des mêmes outils que les professionnels. Mais lorsque que l'on n'est pas rompu aux mécanismes du trading, il est bon de connaître les règles de base pour passer ses ordres sans surprise. Cette fiche est là pour vous accompagner lors de vos premier pas.

Le processus d'un passage d'ordre est le même pour tous et se décompose en trois étapes.

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C'est bien entendu la plus évidente mais elle a son importance. Choisir sa valeur, préciser son marché, déterminer le sens de l'ordre (achat ou vente) ainsi que sa durée de validité . Vous pouvez également choisir le mode de règlement selon le marché. Tel est le cas notamment pour le Service à Règlement Différé. Vous devez préciser s'il s'agit d'un ordre SRD ou comptant. Vous avez également la possibilité de reporter votre position (cf. fiche Marchés boursiers).

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Avant de passer un ordre, un examen attentif du carnet d’ordre s’impose. Le carnet d’ordre est l’indicateur qui vous permet de voir quel est la situation du marché sur la valeur qui vous intéresse. Il vous indique notamment les cinq meilleures offres et les cinq meilleures demandes sur le titres ainsi que la quantité de titres proposée.

Le carnet d’ordre se présente comme suit : prenons l’exemple de Carbone Lorraine – code ISIN FR0000039620

Sur le marché, on peut donc acheter 71 titres à 17.42 euros, 31 à 17.46, 155 à 17.50, et ainsi de suite. A l’inverse, on peut vendre 200 titres à 17.01 euros, 448 à 17.00, 160 à 16.81 et ainsi de suite.

Dans l’exemple, le marché est fermé et les derniers échanges sur la valeur sont récapitulés dans le tableau dernières transactions. A 17 heures 35, 8 actions Carbone Lorraine ont été échangées au prix de 17.05 euros. 17.05 est donc le dernier cours coté de ce titre.

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Maintenant que nous savons où en est le marché, nous pouvons voir les types d'ordre que l'on est en droit de passer. Nous verrons ce faisant leurs avantages et inconvénients ainsi que les différents cas de figure envisageables.

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L'ordre comporte un prix maximum à la hausse et un prix minimum à la vente. Ainsi un ordre d'achat limité à 17 euros ne sera pas exécuté tant que le cours sera supérieur à 17 euros. Un ordre de vente limité à 18 euros ne sera pas exécuté tant que le cours reste inférieur à 18 euros.

L' exécution d'un ordre à cours limité est donc subordonnée à l'existence d'une contrepartie suffisante à un ou plusieurs prix compatibles avec sa limite. Ce type d'ordre permet donc au donneur d'ordre de maîtriser le prix d'exécution puisqu'il ne peut dépasser cette limite. C'est aussi une façon de se protéger des fluctuations du marché. En revanche, l'exécution peut être partielle.

Reprenons notre exemple pour bien comprendre.

Premier cas : quantité suffisante et un prix compatible
Mettons que vous passez un ordre d'achat de 30 titres à un cours limité à 18 euros. Les vendeurs proposent 71 titres à 17.42 euros. Dans ce cas, votre ordre d'achat de 30 titres à 18 euros sera exécuté en totalité à 17.42.

Deuxième cas : quantité suffisante et plusieurs prix compatibles
Mettons que vous passez un ordre d'achat de 200 titres à un cours limité à 18 euros. Dans ce cas, l'ordre est instantanément exécuté pour 71 titres à 17.42, pour 31 titres à 17.46 et pour 98 titres à 17.50. Attention, le plus généralement, l'avis d'opéré que vous recevrez ne fera apparaître qu'une seule exécution à un prix moyen pondéré soit 17.47.

Troisième cas : quantité insuffisante
Mettons que vous passez un ordre d'achat de 100 titres à un cours limité à 17.42. Dans ce cas, vous serez servi pour 71 titres à 17.42. Vous prenez donc les 71 titres à 17.42 et vous vous positionnez sur le marché pour les 29 restant toujours à 17.42.

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Il s'agit d'un ordre sans limite spécifiée. En fait, l'ordre au prix du marché devient un ordre à cours limité au prix de la meilleure offre en attente s'il s'agit d'un ordre d'achat, et au prix de la meilleure demande en attente s'il s'agit d'un ordre de vente.

Cet ordre permet d'obtenir le meilleur prix disponible lors de l'arrivée de votre ordre sur le marché. Il évite aussi de peser sur les cours. En revanche, il présente des risques importants d'exécution fractionnée et partielle, surtout sur les valeurs à moyenne ou faible liquidité. Qui plus est, vous n'avez aucun contrôle sur les prix : au moment où vous transmettez votre ordre, il se peut que le cours décale (quelques secondes suffisent), ce qui fait augmenter votre prix de revient. Il est plus adapté aux valeurs très liquides que l'on veut acheter ou vendre rapidement.

Prenons l'exemple d'un achat de 50 titres au prix du marché. Les vendeurs proposent 71 titres à 17.42 euros. Votre ordre d'achat de 50 titres au prix du marché sera exécuté pour sa totalité à 17.42 .

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L'ordre à tout prix ne précise pas de limite. Il vient servir autant de limites que nécessaire jusqu'à exécution de la quantité spécifiée. S'il ne pouvait être totalement exécuté, la valeur serait alors réservée et l'ordre serait exécuté ultérieurement. Il peut donc être exécuté à des prix différents. Dans ce cas, un prix moyen pondéré d'exécution est calculé. Cet ordre est prioritaire sur tous les autres ordres.

L'ordre à tout prix évite donc l'exécution partielle ou fractionnée dans le temps. Vous êtes ainsi assurés d'une exécution totale dès qu'il y a cotation de la valeur. En revanche, vous ne maîtriser pas le prix de cette exécution. De plus, il existe un risque de décalage sur les valeurs peu liquides (acheter 100 actions alors qu'il existe peu de titres offerts à 40, 41 et ainsi de suite fera artificiellement monter les cours).

Exemple d'ordre à tout prix : vous effectuez un achat de 100 Carbone Lorraine à tout prix. Les vendeurs proposent 71 titres à 17.42 et 31 titres à 17.46. Votre ordre d'achat de 100 titres à tout prix sera exécuté pour 71 titres à 17.42 et 29 titres à 17.46, soit un prix moyen de 17.43 €.

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L'ordre tout ou rien est en fait un ordre à cours limité mais dont l'exécution est conditionnée par l'existence d'une contrepartie suffisante sur le marché. A défaut, l'ordre tout ou rien est mis en réserve dans l'attente d'une exécution ultérieure.
Cet ordre permet donc d'éviter l'exécution fractionnée d'un ordre tout en conservant la maîtrise des prix. L'exécution est donc totale ou nulle.
Durant la séance, l'ordre est confronté aux contreparties disponibles à la limite fixée. Dans ce cas,
- soit les contreparties sont suffisantes et l'ordre tout ou rien est exécuté en totalité
- soit les contreparties sont insuffisantes et l'ordre est mis en réserve

Exemple d'ordre tout ou rien :
Cas 1 : ordre d'achat de 20 titres à 39.70 tout ou rien. La quantité offerte est suffisante et l'ordre sera exécuté en totalité
Cas 2 : ordre d'achat de 50 titres à 39.70 tout ou rien. La quantité offerte est insuffisante. L'ordre ne sera pas exécuté.

Attention ! Les ordres tout ou rien sont interdits sur les valeurs du CAC 40 ou susceptibles d'y entrer (celles-ci présentant en effet peu de risque de fractionnement d'exécution du fait de leur forte liquidité).Par exemple, l'ordre tout ou rien est impossible sur FRANCE TELECOM et l'OREAL. Par ailleurs, l'opération doit être inférieure à 10 000 euros pour les actions et 10 000 titres pour les obligations.

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L'ordre à seuil de déclenchement permet de se porter acheteur ou vendeur à partir d'un cours que vous déterminez. L'ordre à seuil de déclenchement devient alors un ordre à tout prix dès que la cotation atteint le prix que vous avez fixé comme seuil. Pour être pris en compte, il faut en revanche que le prix d'achat fixé soit supérieur au dernier cours coté ou que le seuil de vente lui soit inférieur.

L'intérêt de l'ordre à seuil de déclenchement est qu'il permet de profiter ou de se protéger contre tout retournement de tendance.

Si par exemple vous décidez de conserver vos titres Carbone Lorraine tant que les cours montent mais de les vendre en cas de baisse soudaine (type crack), vous pouvez passer un ordre de vente à seuil de déclenchement 35. Si le cours du titre tombait jusqu'à 35, votre ordre serait exécuté comme un ordre à tout prix.

On voit bien ici que le donneur d'ordre perd alors la maîtrise du cours d'exécution qui peut être éventuellement assez éloigné du seuil défini au départ. Il est donc déconseillé d'utiliser ce type d'ordre pour les titres peu liquides qui peuvent décaler fortement en journée sans pour autant refléter une véritable tendance ainsi que pour les titres très volatiles. Notez aussi qu'une fois que le seuil a été touché, l'exécution est totale.

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L'ordre à plage de déclenchement est très proche de l'ordre à seuil de déclenchement mais il offre une sécurité supplémentaire, une sorte de déclenchement à double détente. L'ordre à plage de déclenchement permet en effet de fixer un seuil de déclenchement mais assorti d'un seuil limite qui fixe un prix maximum en cas d'achat et un prix minimum en cas de vente. Il devient alors un ordre à cours limité sur le deuxième prix fixé dès que ce cours a été franchi. On peut ainsi définir à la fois un seuil de déclenchement et une plage d'exécution.

Prenons un exemple. Un achat de 200 Carbone Lorraine à plage de déclenchement 16/18 sera déclenché dès lors que le cours aura atteint 16 et prendra fin dès qu'il dépassera 18.

L'avantage est que vous maîtrisez beaucoup mieux votre prix d'exécution puisqu'il est compris entre deux limites. En revanche, vous n'avez pas l'assurance que l'exécution soit totale si la quantité de titres disponibles dans la plage est inférieure à celle stipulée, tel est notamment le cas lorsque la plage est étroite. Il convient aussi de signaler que pour être valide la limite indiquée doit être strictement inférieure au dernier cours connu à la vente et supérieure au dernier cours connu à l'achat.

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Depuis le 4 janvier 1999, l'euro est devenu la référence obligatoire pour les professionnels et les marchés. Tous les produits autrefois cotés en francs sont désormais cotés en euros et seuls les cours en euros ont valeur officielle.

Les ordres passés en euros sont enregistrés tels quels par les intermédiaires et transmis sur le marché.

Les avis d'opéré qui vous sont adressés par votre intermédiaire sont rédigés en euros.

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L'exécution de l'ordre implique l'édition d'un avis d'opéré. L'absence de protestation du client sur ce document est la preuve de l'ordre et de sa ratification. Il peut étre consulté sur le site Internet de votre intermediare ou adressé par celui-ci par courier électronique.

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Le jour de la liquidation, sans instruction contraire de votre part, l'inctruction permanente sera applique à l'ensemble de vos positions SRD. A défault d'instruction permanente votre intermediaire lèvera et livrera vos positions SRD

l'ensemble de vos positions SRD seront levées ou livrées selon votre solde espèces et vos titres sous dossier.

1. Instruction ponctuelle de liquidation :

Vous devez nous donner vos instructions dans l'Espace Compte sur la rubrique " Instructions de liquidation " .

Les instructions doivent être libellées de la façon suivante :

a) Lever un/des achats : Vous payez vos titres et vous recevez ces titres en portefeuille le jour du reglement/livraison ( dernier jour ouvré du mois )

b) Livrer une/des ventes : Vous livrez les titres en portefeuille et vendus au cours de la liquidation.

c) Faire proroger un/des achats : Vous differez le paiement de vos titres achetés au mois suivant et ainsi de suite.

Conséquences :

- fiscale : Proroger une position est fiscalement considéré comme une cession ;

- une plus ou moins values est enregistrée sur la liquidation finissante ( différence entre votre cours d'achat initial et cours de compensation ). Si cette différence est négative, vous devez avoir les espèces suffisantes sur votre compte, le dernier jour ouvré du mois, pour payer comptant cette moins-value.

2 . Instruction permanente de liquidation

Si vous procedez toujours de la même façon, vous pouvez également nous laisser une instruction permanente de liquidation.

Cette instruction est à envoyer sur la rubrique " Instructions de liquidation " dans l'Espace Comptes de la partie privé du site.

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Lors d'une OPA, d'une OPE ou d'un détachement de droit sur la valeur, tous les ordres tombent automatiquement. Pour réintroduire l'ordre sur le marché, il faut le repasser.