À l'Assemblée, le sort incertain de la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme

Sous le feu des contestations, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme se trouve fragilisée à l'Assemblée. Privée du soutien d'une partie du bloc central, elle voit ses chances d'adoption se réduire, tandis que son examen, prévu jeudi et vendredi, est rendu incertain par l'obstruction des Insoumis.

Poussé par le gouvernement, ce texte ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, parfois dissimulées derrière l'antisionisme.

Porté par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue de la circonscription des Français de l'étranger incluant Israël, il se veut une réponse à l'explosion des actes antisémites dans le sillage de l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien.

Mais il suscite de vives réserves. Ses opposants estiment qu'il ferait peser un risque sur la liberté d'expression et entretiendrait un amalgame dangereux entre les juifs et Israël.

Une pétition appelant les députés à voter contre a recueilli plus de 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, une mobilisation massive à laquelle s'ajoutent plusieurs tribunes du monde universitaire et des manifestations étudiantes.

Mercredi soir, le syndicat de la magistrature a publié un communiqué pour dénoncer un texte "inadapté au travail des juges mais aussi dangereux pour les libertés publiques".

Jeudi en fin de matinée, un nouveau rassemblement citoyen se tenait à proximimité de l'Assemblée, à l'appel d'organisations syndicales, avec environ 200 participants. Une contre-manifestation à l'appel du collectif Nous Vivrons réunissait une trentaine de personnes, a constaté l'AFP.

"Attaques massives"

Le texte prévoit d'étendre le champ du délit de provocation et d'apologie du terrorisme, y ajoutant la notion d'implicite, tandis qu'il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un État.

Le gouvernement a redit sa "détermination" à le faire adopter par la voix de sa ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé.

Dénonçant une campagne de désinformation sur le texte, elle a affirmé sur franceinfo que chacun resterait "libre d'avoir l'avis qu'il souhaite sur la politique menée par un gouvernement", soulignant que "ça n'est pas la même chose que d'appeler à la destruction d'un État".

Mais à la veille de son examen dans l’hémicycle prévu à l'agenda jeudi et vendredi, avec un vote solennel fixé le 5 mai, son adoption est plus qu'incertaine.

Si la proposition de loi avait été validée de justesse en commission en janvier, les rapports de force ont changé.

Les socialistes qui s'étaient abstenus sont finalement contre, comme le reste de la gauche, et demandent le retrait du texte, qu'ils jugent "flou" et "dangereux".

Le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a enfoncé le clou en annonçant mardi ne pas être en faveur d'un texte qui "dessert la cause qu'il compte défendre". Contre ou abstention, ses députés se réservent le choix en fonction des débats.

Les Liot, autre groupe centriste, ont également exprimé leur malaise, tandis que des députés du bloc central ont fait part à l'AFP de leur gêne. "C'est difficile de ne pas voter pour un texte qui combat l'antisémitisme, mais il saoule tout le monde", confie un élu Renaissance.

Obstruction assumée

Pour le LR Philippe Juvin, cette proposition de loi est nécessaire, mais "certains éléments posent problème", notamment la notion "d'implicite" dans le délit d'apologie du terrorisme. Il compte sur le débat parlementaire pour le modifier.

L'ancien président François Hollande, co-signataire du texte à rebours de son groupe avec Jérôme Guedj, a dit qu'il la voterait si elle était "corrigée", disant entendre les inquiétudes du monde académique.

Une source gouvernementale dit avant tout redouter un défaut de mobilisation: "Les mecs chez nous ne viennent plus", ce "qui nous remet dans la main du Rassemblement national".

En soutien du texte jusqu'à présent, le RN a semblé prendre ses distances jeudi: "la loi ne permettra pas de faire reculer la haine des juifs en en France", a estimé Julien Odoul sur X.

Encore faut-il que l'examen débute alors que plusieurs textes restent à examiner jeudi avant celui-ci.

D'autant que les Insoumis poursuivent leur stratégie assumée d'obstruction sur la proposition de loi de Charles Rodwell sur l'allongement de la durée de rétention des étrangers expulsables. "Qu'ils retirent la proposition de loi Yadan et les débats se calmeront sur le texte de Rodwell", a suggéré une source au groupe PS.

S'il est adopté, le texte atterrira le 1er juin au Sénat.