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Confidentialité

Bourse Direct met en œuvre des traitements automatiques de données à caractère personnel et s’engage à respecter et à appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent. Ainsi, tous les collaborateurs de Bourse Direct accordent une grande valeur à la protection des données des visiteurs de ses Plateformes et de ses clients pour construire des relations fortes et durables, fondées sur la confiance.

Notre politique de protection des données à caractère personnel présentée ici vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel :

  • nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix ;
  • vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications commerciales ;
  • nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données sans votre autorisation express ;
  • nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données et veillons à ce que nos partenaires en fasse de même ;
  • nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins que nous vous communiquons ;
  • nous nous efforçons constamment de répondre à vos demandes dans la mesure du possible, dans les limites de nos obligations légales et réglementaires.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, de façon direct ou indirecte (par exemple un nom, une adresse mail, un numéro de compte ou une adresse IP).

Les bases juridiques sur lesquelles sont fondés les traitements de vos données à caractère personnel

Les traitements que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, l’exécution du contrat que vous avez passé avec nous si vous êtes client, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles est soumise Bourse Direct ou dans son intérêt légitime.

Les données que nous collectons auprès de vous

Lorsque vous utilisez nos Plateformes, remplissez des formulaires, souscrivez à nos services, nous adressez des correspondances ou effectuez des opérations, nous sommes susceptibles de recueillir et traiter des données des catégories suivantes :

  • données d'identification personnelles : civilité, prénom et nom de famille, date et lieu de naissance, nationalité, situation maritale, adresse privée et professionnelle, numéros de téléphone, adresse électronique, copie de justificatifs d’identité et de domicile ;
  • détails personnels : date et lieu de naissance, nationalité, capacité juridique, situation familiale, régime matrimonial ;
  • données professionnelles : situation, profession, secteur d’activité ;
  • données juridiques et contractuelles : signature du contrat, date de validation des conditions générales, vos choix en matière de tarifs, de services et de communication ;
  • données financières et de situation patrimoniale : revenus, montant du patrimoine, portefeuilles, IBAN, origine des fonds, historique des instructions et des opérations financières ;
  • données d’instructions d’opérations ;
  • données de profil boursier : activité sur les produits et marchés, connaissance générales des outils financiers, attentes en terme d’investissement, outils souhaités ;
  • statut juridique ;
  • échanges entre vous et Bourse Direct, que ce soit par téléphone, par email ou via tout autre moyen de communication.

Certaines de ces données sont indispensables pour vous répondre ou vous fournir le service que vous nous demandez, exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous ou pour respecter des obligations légales et réglementaires. En ne renseignant pas les champs signalés comme obligatoires, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le service demandé.

Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de vos visites et de votre inscription et participation à nos webinaires, nous pouvons recueillir des informations relatives aux équipements à partir desquels vous utilisez nos services et notamment votre adresse IP, le type et la version de navigateur internet, les types et versions de plugins de votre navigateur, les systèmes et plateformes d’exploitation, des données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil.
Bourse Direct peut également être destinataire de statistiques et de données personnelles lors de l’ouverture de certains courriers électroniques en utilisant les technologies standards du marché (pixels) pour s’assurer de leur réception et pour en améliorer le contenu.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le Chapitre Cookies et vie privée).

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la relation commerciale pour répondre à vos sollicitations et demandes de renseignements, vous communiquer des informations financières et commerciales, gérer vos inscriptions et participations à nos webinaires, vous proposer des services en rapport avec votre activité, à l’exclusion de tout démarchage bancaire ou financier au sens du CoMoFI ou tenir à jour les choix et préférences que vous avez exprimés.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour ouvrir votre compte et le gérer, vous fournir et gérer les services auxquels vous adhérez, recevoir, transmettre et exécuter vos ordres ainsi que pour enregistrer les transactions que vous réalisez ou pour gérer vos réclamations.

En notre qualité de prestataire de services d’investissement exerçant une activité réglementée, vos données à caractère personnel font également l’objet de traitements ayant pour finalités la détection d'abus de marché, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières.

Les adresses de protocole internet (IP) et les informations techniques de connexion que nous recueillons sont traitées pour le besoin des services proposés et notamment pour détecter et prévenir les opérations en ligne pouvant être potentiellement qualifiées de frauduleuses. Ces traitements sont réalisés dans le cadre d’une activité réglementée, conformément aux obligations légales et réglementaires de Bourse Direct définies dans le CoMoFI.

Les enregistrements de vos conversations téléphoniques avec nos conseillers, ainsi que leurs éventuelles retranscriptions, répondent à la réglementation applicable et aux intérêts légitimes de Bourse Direct. Ils sont destinés à contrôler le respect de nos obligations réglementaires et la qualité de nos services. Ces enregistrements sont destinés aux départements Conformité et Relations Clients et peuvent, en cas d’enquête, être transmis aux autorités de contrôle.

Les données collectées par des cookies ou des technologies similaires sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur, garantir la protection et la sécurité de nos sites Internet et de nos applications, vous protéger contre toute fraude ou utilisation frauduleuse de vos comptes client et nous permettre de vous assister si vous rencontrez des difficultés lors de l’accès à nos services. Elles nous permettent également d’établir des statistiques sur l’utilisation de nos sites et, éventuellement, de vous proposer des annonces publicitaires en ligne pour des offres susceptibles de vous intéresser. Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet au chapitre Cookies et vie privée.

L’existence de traitements permettant une prise de décision automatisée

Lorsque, en tant que Client, vous demandez le bénéfice du Service de Règlement Différé / Service de Règlement d'Ordre avec Report, vos données à caractère personnel font l’objet de traitements donnant lieu à une prise de décision automatisée afin de définir votre profil d’investisseur et ainsi vous permettre l’accès aux services appropriés. Cette prise de décision automatisée nous permet de définir votre profil d’investisseur en prenant en compte votre situation personnelle, votre situation professionnelle, votre situation financière, vos connaissances en matière d’investissement et des marchés financiers ainsi que vos objectifs en matière d’investissement (risques que vous acceptez de prendre).

L’accès à certains instruments financiers est subordonné à la complétude d’un questionnaire dont les réponses font l’objet d’un traitement donnant lieu à une prise de décision automatisée afin de définir votre niveau d’expertise et vous accorder ou refuser l’accès à différentes familles d’instruments financiers. Cette prise de décision automatisée prend en compte votre expérience et vos connaissances techniques des instruments financiers.

Ces traitements sont conformes aux obligations légales et règlementaires auxquelles Bourse Direct est soumise.

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de recueillir vous concernant sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, à nos équipes internes, aux sociétés du Groupe auquel nous appartenons, et à nos sous-traitants, agissant selon nos instructions.

Les tableaux ci-dessous présentent les services, internes et externalisés, de Bourse Direct qui peuvent être destinataires de vos données, selon leur catégorie.

Visiteurs des plateformes et des courriers électroniques de masse

Catégories de données Exemples Services et directions destinataires
Données d’identification (lors de l'ouverture de certains emailings de masse) Adresse électronique Marketing, Informatique
Données techniques et de connexion Adresse IP, cookies, moments de connexion, moments de connexion au chat, équipement informatique, configuration matériel, version d'OS et de navigateur, date/heure de connexion et d’ouverture des emails, liens cliqués Marketing, Informatique

Prospects et Membres Bourse Direct

Catégories de données Exemples Services et directions destinataires
Données d’identification Prénom, nom, adresses postales et électronique, numéros de téléphone. Commerciaux(1) , Middle Office(2), Marketing
Données techniques et de connexion Adresse IP, cookies, moments de connexion, moments de connexion au chat, équipement informatique, configuration matériel, version d'OS et de navigateur, date/heure de connexion, statistiques d’ouverture des emails. Marketing, Informatique
Données audio/vidéo Conversation téléphonique. Conformité, Managers Middle Office.
Zone de commentaires libres Contenu du mail, historique et résumé des échanges téléphoniques. Commerciaux , Middle Office.

Inscrits et participants à nos évènements en ligne

Catégories de données Exemples Services et directions destinataires
Données d’identification Prénom, nom, adresse électronique Animateur(s), Commerciaux, Marketing, Informatique
Données techniques et de connexion Adresse IP, date/heure de connexion et de déconnexion Animateur(s), Marketing, Informatique

Clients et prospects en pré-contractualisation

Catégories de données Exemples Services et directions destinataires
Données d’identification Prénom, nom, adresses postales et électronique, numéros de téléphone, copie de pièces d’identité, RIB, N° de compte, login client. Commerciaux, Middle Office, Marketing, Front Office(3), Back Office, Négociateurs, Conformité.
Détails personnels Date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, régime matrimonial. Commerciaux, Middle Office, Marketing, Front Office, Back Office, Négociateurs, Conformité.
Données professionnelles Profession, secteur d'activité. Commerciaux, Middle Office, Marketing, Front Office, Conformité.
Données juridiques et contractuelles Nature des comptes, intitulé des comptes, date d'ouverture, date de clôture, date de lecture des conditions générales, tarif choisi, services choisis. Commerciaux, Middle Office, Marketing, Front Office, Back Office, Négociateurs, Conformité.
Données financières et économiques Montant et nature des revenus, montant du patrimoine et répartition, imposition (O/N). Commerciaux, Middle Office, Marketing, Front Office, Back Office, Conformité.
Connaissance des outils financiers (y compris objectifs et risques acceptés) Niveau déclaré de connaissance, évaluation des connaissances, niveau de risque accepté. Commerciaux, Middle Office, Marketing, Front Office, Négociateurs, Conformité.
Données d'instructions financières Ordres en carnet, instructions de transactions, mandats. Middle Office, Front Office, Négociateurs, Back Office, Conformité.
Détail financier des comptes (dérivées ou calculées automatiquement) Solde espèce, actifs valorisés, relevés de comptes, avis d'opéré, portefeuille temps réel , fiscalité, montants profits, pertes, montant de la couverture. Middle Office, Front Office, Négociateurs, Back Office, Conformité.
Données techniques et de connexion Adresse IP, cookies, moments de connexion, moments de connexion au chat, équipement informatique, configuration matériel, version d'OS et de navigateur, date/heure de connexion, statistiques d’ouverture des emails. Négociateurs, Marketing, Informatique.
Données audio/vidéo Conversation téléphonique. Conformité, Relation Clients.
Zone de commentaires libres Contenu des échanges électroniques, historique et résumé des échanges téléphoniques. Commerciaux, Middle Office, Marketing, Front Office, Négociateurs, Back Office.

(1) Service interne de Bourse Direct et sous-traitant situé hors de l’Union européenne.
(2) Le Middle Office regroupe les services Connaissance des Clients et Relations Clients des pôles Bourse, Épargne et Clientèle professionnelle, internes de Bourse Direct et externes sous-traités à un prestataire situé hors de l’Union européenne.
(3) Le Front Office regroupe les opérateurs de la salle de marchés.

Si cela s’avère nécessaire et proportionné pour des buts spécifiques et légaux, la Direction des Systèmes d'Information, la Direction Générale, la Direction de la Conformité, la Direction Juridique, le Service Sécurité des Systèmes d’Information et Protection des données peuvent également accéder à vos données.

Lorsque vous donnez votre consentement, nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux.

Dans certains cas, vos données d’identification directe (civilité, nom, prénom et adresses), des détails personnels (langue de communication, date et pays de naissance) ainsi que des informations portant sur les opérations et les titres détenus peuvent être transmises aux émetteurs de ces titres et à un sous-traitant centralisateur, à leur demande ou lorsque ces émetteurs assurent la conservation au nominatif de titres ou de bons de souscription.

Certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne. Les transferts au Royaume Uni, destinés à la transmission de certaines opérations et de données portant sur la détention de titres, sont encadrés par l’adhésion à une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les modalités du transfert au Maroc, destiné à la gestion de la clientèle, sont encadrées par des règles d’entreprise contraignantes.

Certaines de vos données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités administratives et de contrôle compétentes incluant les autorités du secteur financier ou les autorités judiciaires.

La durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données transmises dans le cadre d’une demande de renseignements sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec nos services) de cinq (5) ans.

Les informations et documents que vous nous avez communiqués lors de la pré-contractualisation, y compris ceux liés à la connaissance du client, sont conservés cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires.

Les contrats conclus sont conservés dix (10) ans à compter de la fin de la relation d’affaires.

Les données financières relatives à vos ordres de virement, y compris les coordonnées bancaires utilisées pour ces virements et vos relevés d’opérations sont conservées cinq (5) ans.

Les données concernant les ordres que vous passez, les transactions que vous réalisez et les échanges électroniques les concernant sont conservés cinq (5) ans.

Les données relatives à une fraude avérée sont conservées cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire.

Les données relatives à vos connexions sur nos sites (équipements, navigateurs Internet, localisation et adresse IP) sont conservées durant un (1) an.

Les données à caractère personnel recueillies dans le traitement des successions sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin des traitements liés à la succession.

Les enregistrements de vos conversations téléphoniques avec nos conseillers sont conservés cinq (5) ans ou jusqu’à sept (7) ans sur demande de l’AMF. Les éventuelles retranscriptions sont conservées un (1) an.

Nous pouvons être amenés à conserver ces données sur une période plus importante pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, sur demande d’une autorité compétente ou pour la gestion des réclamations et contentieux.

La protection de vos données

Nous avons à cœur de sécuriser et protéger vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour en préserver la sécurité et la confidentialité afin, notamment, d’empêcher toute altération, perte, divulgation ou tout accès non autorisé à celles-ci.

En tant que client, vous restez responsable de la confidentialité de vos codes d’accès et vous vous engagez à les conserver secrets.

Les liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux

Notre site Internet et nos applications peuvent contenir des liens vers des sites Internet appartenant à nos annonceurs et partenaires. Ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de communiquer des données à caractère personnel à ces sites Internet.

Lorsque vous vous inscrivez ou participez à un de nos évènements en ligne, vous transmettez des données personnelles au fournisseur de la solution de web conférence. Sa politique de protection des données (déclaration de confidentialité) est disponible via un lien dans notre page d’inscription.

Vos droits

Conformément aux réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de retrait des consentements donnés, à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel qui vous concernent, lorsqu’ils s’appliquent. Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits restent cependant, à tout moment, soumis aux conditions définies par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel et au respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires auxquelles Bourse Direct est soumise.

Si vous estimez, après avoir contacté Bourse Direct, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Votre contact

Pour en savoir plus sur les traitements de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données, nommé par Bourse Direct, par mail à dpo@boursedirect.fr ou par courrier à Bourse Direct - A l'attention du Délégué à la Protection des Données - 374 rue Saint-Honoré - 75001 Paris.

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