Le blocus d'Ormuz à l'épreuve du droit international

(Zonebourse.com) - Avec le conflit au Moyen-Orient, le détroit d'Ormuz s'est retrouvé à l'épicentre de la géopolitique mondiale. En quelques heures, les sillages des bateaux à la surface de l'eau ont laissé la place à d'autres traînées blanches, celles de missiles, sillonnant le ciel. Une situation qui a pris de court les marchés... mais pas le législateur.

Evoqué à chaque envolée des tensions avec l'Iran, le blocage du trafic maritime était jusqu'alors considéré comme un serpent de mer par les marchés. "Les investisseurs aiment bien se faire peur, mais soyons clairs, la fermeture du détroit n'arrivera jamais", confiait encore début mars un analyste.

Et pourtant... le verrouillage d'Ormuz, qui voit passer chaque année quelque 20% des flux mondiaux d'hydrocarbures, a pris de court les marchés, qui considéraient jusqu'alors l'Iran trop faible militairement pour imposer un blocus.

En réalité, la menace iranienne de cibler les navires passant dans le détroit (une menace d'ailleurs parfois mise à exécution) a suffi à faire exploser les primes d'assurance et à paralyser la navigation.

Une question ancienne

Le contrôle des détroits maritimes a toujours été une donnée stratégique pour les Etats. Panama, Suez, Gibraltar, Malacca, Magellan, Formose... autant de lieux hautement stratégiques pour le commerce maritime mondial et qui ont régulièrement concentré les tensions.

En France, la construction du canal des Deux-Mers (constitué par le canal de la Garonne et le canal du Midi) entre l'Atlantique et la Méditerranée visait ainsi à se prémunir d'une éventuelle fermeture du détroit de Gibraltar par l'Espagne.

Depuis, le droit est passé par là, tentant de pacifier les esprits en instaurant des règles communes. Depuis 1982, la circulation des navires en mer est encadrée par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, dite convention de Montego Bay), qui a dessiné un équilibre entre souveraineté des Etats et liberté de navigation.

Ce que dit le droit

Concrètement, le détroit d'Ormuz relève juridiquement du régime des détroits internationaux, qui garantit la circulation quasi libre des navires (y compris militaires) et des aéronefs, sans possibilité de suspension par les Etats riverains.

Le législateur a néanmoins accordé aux Etats riverains la possibilité d'organiser la circulation et d'adopter des règles sur la sécurité, la pollution ou le trafic dans le passage.

Très concrètement, l'Iran peut donc légalement ralentir le trafic et adopter une politique d'excès de zèle en multipliant les procédures et les contrôles.

A cet égard, le blocus iranien apparaît comme totalement hors cadre. Mais Téhéran défend de son côté l'application du droit dit "de passage innocent", qui s'applique normalement dans les eaux territoriales et qui permet à un Etat côtier de suspendre temporairement la navigation dans ses eaux ; une position largement rejetée par la communauté internationale.

Grain de sel américain

Cette question juridique a été rendue un peu plus complexe par la décision des Etats-Unis de bloquer à leur tour le passage. Le droit proclame l'illégalité du blocus en temps de paix mais prévoit des exceptions en temps de guerre. Texte de référence sur le droit des conflits armés en mer, le Manuel de San Remo date de 1994 et précise en effet qu'un blocus n'est autorisé qu'en cas de conflit armé international, à condition d'être déclaré, effectif, non discriminatoire et de ne pas provoquer de famine ni bloquer l'aide alimentaire. Le blocus est ainsi perçu comme "une méthode de guerre navale".

Pas de quoi convaincre les Iraniens, qui ont été prompts à réagir. "Si les Etats-Unis, agissant de manière agressive et terroriste, persistent dans leur action illégale consistant à imposer un blocus maritime dans la région et à créer une insécurité pour les navires commerciaux et les pétroliers iraniens, cette action constituera un prélude à une violation du cessez-le-feu", a averti le général de division Ali Abdollahi, se retranchant désormais derrière le droit.

Risque de contagion ?

Dernière particularité du dossier : ni l'Iran ni les Etats-Unis n'ont ratifié la convention de Montego Bay. En pratique, toutefois, les deux pays appliquent largement la convention comme droit coutumier. Finalement, la rivalité américano-iranienne s'est étirée jusqu'aux frontières du droit international. Une situation qui inquiète aussi les observateurs pour son risque de contagion.

Ainsi, "à la lumière de la situation à Ormuz, un leader chinois pourrait tout à fait considérer que le détroit de Formose et Taiwan font partie intégrante de la Chine et mettre en place un péage, décidant de qui peut passer ou non en fonction de sa position sur Taïwan", soupirait récemment un analyste.

Une éventualité qui n'a rien de loufoque quand on connaît la détermination de Pékin à prôner l'idée de "Grande Chine" et qui pourrait faire des vagues jusqu'en Europe : le détroit de Formose voit en effet passer près de 25% des exportations européennes...

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source : AOF