Apple jugé en 2027 à Paris pour l'obsolescence programmée de ses iPhone, une première

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Apple doit être jugé en juin 2027 à Paris, soupçonné d'avoir organisé l'obsolescence programmée de modèles d'iPhone en empêchant leurs propriétaires de les réparer en dehors des boutiques officielles
Apple doit être jugé en juin 2027 à Paris, soupçonné d'avoir organisé l'obsolescence programmée de modèles d'iPhone en empêchant leurs propriétaires de les réparer en dehors des boutiques officielles ( Nicholas Kamm / AFP/Archives )

Apple doit être jugé en juin 2027 à Paris, soupçonné d'avoir organisé l'obsolescence programmée de modèles d'iPhone en empêchant leurs propriétaires de les réparer en dehors des boutiques officielles, des accusations que le géant américain conteste "fermement".

Ces poursuites de la marque à la pomme pour "entrave à la réparation et au reconditionnement", révélées à l'AFP de source proche du dossier, sont une première, a salué mardi l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), qui avait porté plainte le 7 décembre 2022.

"Nous contestons fermement ces allégations infondées", a réagi Apple, sollicité par l'AFP, assurant "concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps".

L'obsolescence programmée désigne les techniques utilisées par les fabricants pour réduire délibérément la durée de vie de leurs produits, en général des appareils électroniques - et obliger ainsi les consommateurs à jeter et racheter plus souvent.

Selon la source proche du dossier, le géant américain est appelé par le parquet à comparaître pendant quatre jours, à partir du 17 juin. Il lui est reproché d'avoir empêché les réparations sur toute une série de modèles pendant plus de deux ans et demi, de novembre 2021 à juillet 2024.

Selon l'accusation, la firme à la pomme a configuré les logiciels de ses smartphones pour "rendre impossible leur réparation ou leur reconditionnement (...) hors de ses circuits agréés", a précisé la source proche du dossier.

Objectif : augmenter les ventes du produit star d'Apple et le chiffre d'affaires de cette multinationale, qui dépasse, aujourd'hui, les 400 milliards de dollars annuels - dont la moitié générée par les ventes d'iPhone.

Pour parvenir à leurs fins, les ingénieurs d'Apple sont soupçonnés d'avoir fait en sorte que le système d'exploitation de ses téléphones "vérifie le numéro de série des composants" pour désactiver certaines fonctionnalités lorsque les iPhone sont réparés ou changés "en dehors de son circuit" officiel, selon la source proche du dossier.

Forte amende encourue

Sur certains modèles, la reconnaissance faciale ("Face ID") est par exemple désactivée en cas de remplacement de la caméra à selfie. La fonction "État de santé" de la batterie pouvait également être concernée, selon cette source. Toute une série de modèles d'iPhone sont concernés : de l'iPhone XS à l'iPhone 15 Pro Max en passant par le SE 2020 et 2022, ou des iPhone 12, 13 et 14.

Des iPhone 15 Pro d’Apple à Cupertino, le 12 septembre 2023 en Californie
Des iPhone 15 Pro d’Apple à Cupertino, le 12 septembre 2023 en Californie ( Nic Coury / AFP/Archives )

Ces procédés rendaient impossibles aussi bien une réparation hors du circuit agréé, que l'usage de pièces génériques non siglées Apple, a précisé une autre source.

Apple risque une forte amende - jusqu'à 300.000 euros, voire un pourcentage de son chiffre d'affaires annuel - et la procédure pourrait permettre à des consommateurs lésés d'obtenir réparation, a souligné cette source.

La décision d'organiser ce procès "fait suite à quatre ans d’enquête, et reflète le sérieux avec lequel" les enquêteurs se saisissent désormais des comportements visant à limiter indûment la réparation et le reconditionnement de produits électriques et électroniques, a souligné l'association Hop.

Les investigations, très techniques, avaient été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avait indiqué le parquet à l'ouverture de l'enquête en 2023.

Hop rappelle que depuis 2021, aux yeux de la loi française, le fait pour un fabricant d'empêcher la réparation de ses appareils "constitue un délit spécifique associé à l'obsolescence programmée (...) dans le but de protéger l'environnement" et les consommateurs.

Avant l'adoption de cette loi, en février 2020, Apple avait accepté de payer en France une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d'une transaction pénale pour mettre fin à de premières poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.

L'association Hop a également déposé une plainte contre le fabricant d'imprimantes Epson, pour le délit d'obsolescence programmée et de pratiques commerciales trompeuses, une affaire qui doit être examinée le 25 février 2027 au tribunal de Nanterre, a-t-elle précisé.

Contrairement à Apple, il ne s'agissait pas dans ce cas d'une question de réparations rendues impossibles, mais de problèmes connus des consommateurs de longue date : des impressions bloquées "alors que l'encre contenue dans la cartouche n'est pas épuisée", et une "durée de vie" réduite "prématurément" pour certains composants, selon Hop.

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