ArcelorMittal visé par plusieurs redressements fiscaux en France

Le géant de l'acier ArcelorMittal et plusieurs de ses filiales ont fait l'objet de redressements fiscaux, d'un montant non précisé, portant notamment sur l'utilisation de la marque et des commissions payées à une société basée au Luxembourg, où le groupe est basé, a appris l'AFP.

ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée, entité juridique regroupant les sites de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), ont été contrôlées sur les exercices 2012 à 2020 puis sur 2021 et 2022 par l'administration fiscale française, indiquent-elles dans des documents officiels déposés en octobre et novembre 2025 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et consultés par l'AFP.

Les deux entités ont été notifiées de "redressements sur différents sujets, les principaux étant la commission payée à AMS (ArcelorMittal Sourcing)", société luxembourgeoise, entre 2012 et 2020; un accord de franchise (Industrial Franchise Agreement, IFA) de 2015 à 2020; et "le taux d'intérêt du prêt" souscrit par la filiale méditerranéenne "auprès d'AM Investment sur la période 2017 à 2019".

Les sociétés ont "contesté par écrit en février 2024 les rectifications" de l'administration fiscale, qui les a maintenues. Elles ont donc déposé des recours qui étaient "toujours en cours" à fin 2025 mais ne le sont plus à date, a précisé l'entreprise à l'AFP mercredi.

Les redressements sur 2021 et 2022 portent également sur la commission à AMS et sur l'IFA, présenté par ArcelorMittal comme la licence de son modèle d'activité de fabrication, transformation et distribution de l'acier. Ils ont été contestés "par écrit en février 2025".

Le géant de l'acier a confirmé à l'AFP qu'"ArcelorMittal France, ainsi que ses principales filiales, a effectivement fait l'objet de contrôles fiscaux et de propositions de rectifications", mais assure qu'"il n'y a pas de contentieux à ce jour" avec l'administration fiscale, laissant entendre qu'un accord a été trouvé depuis.

Les montants des redressements ne sont pas précisés.

Le groupe assure qu'il s'agit de procédures "usuelles" et menées "systématiquement". Il arrive que les administrations fiscales reprochent aux multinationales un recours jugé abusif aux "prix de transfert", des transactions transfrontalières entre filiales, légales mais qui peuvent conduire à minorer les bénéfices et donc l'impôt.

Contactée par l'AFP, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'a pas fait de commentaire.

Contrôles sur d'autres filiales

ArcelorMittal France précise en outre dans sa documentation financière que d'autres filiales intégrées ont fait l'objet de contrôles entre 2021 et 2025, certains "clôturés" mais d'autres "toujours en cours" fin 2025.

Les autres sociétés françaises contrôlées sont AM Wire France (de 2018 à 2023), AM Centre de services (de 2021 à 2023), AM Distribution services France (de 2016 à 2023), AM Construction France (de 2016 à 2022).

Dans sa documentation financière publique, le groupe basé au Luxembourg explique comptabiliser, à fin 2025 et dans le monde entier, 242 millions de dollars de passifs "au titre des incertitudes relatives à l'impôt sur le résultat", et "des provisions d'un montant total" de 177 millions de dollars "au titre de réclamations fiscales autres que celles portant sur l'impôt sur le résultat".

Auprès de l'AFP, ArcelorMittal France a indiqué que "les montants des redressements sont, le cas échéant, rapportés dans le 20F", document de référence public édité chaque année par les entreprises cotées aux Etats-Unis. Les actions d'ArcelorMittal sont en effet négociées sur plusieurs marchés, aux Etats-Unis, en France ou aux Pays-Bas.

L'une de ces sociétés, AM Centres de services, a été condamnée vendredi par le Conseil des prud'hommes de Valenciennes à communiquer à une branche de la CGT Métallurgie des documents portant sur des contrôles fiscaux sur les exercices 2021 à 2025, selon l'avocat Fiodor Rilov.

"Nous avons été informés de contrôles et que l'administration fiscale avait constaté des irrégularités et demandons à l'entreprise de nous communiquer le résultat", a déclaré l'avocat à l'AFP mardi.

Il estime que cela pourrait permettre aux salariés de "réclamer une augmentation de leur droit à la participation", qui dépend des bénéfices de l'entreprise et qui aurait pu être obérée si cette dernière les a minorés.

ArcelorMittal précise à l'AFP que "en cas de redressement fiscal", ses sociétés "corrigent systématiquement et spontanément leur calcul de participation".