Bruxelles présente ses propositions pour faire passer la "pilule" de l'élargissement

La Commission européenne présente mardi, après des mois de retard, ses propositions visant à calmer les inquiétudes au sein des 27 liées à l'arrivée potentielle de nouveaux pays dans l'UE, à commencer par l'Ukraine.

Ces mesures "pré-élargissement", dans le jargon bruxellois, visent essentiellement à s'assurer que l'Union européenne est prête à encaisser le choc d'une Europe à plus de 30 membres.

Quatre pays sont plus ou moins proches de la ligne d'arrivée dans la liste totale des pays candidats à l'adhésion: le Monténégro, l'Albanie, la Moldavie et l'Ukraine.

Or, si les choses sont relativement simples dans le cas des trois premiers, tous des petits pays dont la population ne dépasse pas les trois millions d'habitants --voire à peine plus de 600.000 dans le cas du Monténégro--, il n'en va pas de même pour l'Ukraine.

Puissance agricole peuplée de 40 millions d'habitants, ravagée par la guerre, l'intégration de ce pays dans l'UE s'annonce beaucoup plus coriace.

Bruxelles envisage donc un ensemble de "clauses de sauvegarde", selon des diplomates, destinées à protéger les Etats membres actuels lorsque ces pays rejoindront l'UE.

Des mesures concernant les agriculteurs de l'UE, jugées stratégiques par plusieurs pays dont la France ou la Pologne, sont par exemple envisagées.

Plusieurs hypothèses ont été avancées, dont l'une qui consisterait à exclure l'Ukraine d'une partie de la Politique agricole commune (PAC), selon des diplomates à Bruxelles.

Mais rien ne dit qu'elles suffiront à faire pencher la balance. Chaque nouvelle adhésion doit être acceptée par tous les Etats membres, et surtout ratifiée par les parlements nationaux des 27 ou par référendum, ce qui dans certains pays, s'annonce particulièrement difficile.

"Chevaux de Troie"

Précédent hongrois oblige, plusieurs Etats membres s'inquiètent aussi du risque de blocage par un nouvel arrivant, au risque de paralyser toute initiative pourtant largement soutenue par une écrasante majorité de pays.

"Nous devons nous assurer que nous ne laissons pas entrer de chevaux de Troie", a ainsi déclaré en août la commissaire européenne à l'Elargissement Marta Kos. "De telles mesures sont indispensables, et non simplement souhaitables. C'est crucial pour instaurer confiance et unité au sein de notre Union afin d'accepter de nouveaux membres", a-t-elle ajouté.

La Hongrie de Viktor Orban a ainsi bloqué pendant trois ans plusieurs mesures en faveur de l'Ukraine, utilisant à chaque fois son droit de veto. La victoire de Peter Magyar aux élections en avril a changé la donne, mais plusieurs Etats membres veulent des garde-fous.

La limitation du droit de veto est un élément "important" du dispositif, a souligné lundi un diplomate à Bruxelles.

Pas question non plus qu'un pays puisse renoncer à l'état de droit ou aux valeurs communes en Europe. Là aussi, des garde-fous sont envisagés, comme de possibles sanctions, ont indiqué des diplomates.

Échaudés par des propositions antérieures consistant surtout à les faire patienter avant une hypothétique adhésion, les pays candidats insistent surtout sur le but à atteindre.

"Pour nous, il est très important que notre pays rejoigne l'Union européenne le plus vite possible. Et notre objectif est une adhésion pleine et entière" a ainsi rappelé lundi le Premier ministre moldave Vasile Tofan.

Et pour les aider à accepter ces "clauses de sauvegarde", la Commission européenne va suggérer que ces pays rejoignent certaines politiques européennes, comme Erasmus ou des programmes de recherche.

"Nous proposerons bientôt des feuilles de route pour les candidats les plus avancés", a aussi promis la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à la mi-septembre.

Ces quatre pays espèrent intégrer l'UE avant fin 2030, voire dès 2028 pour le Monténégro.

Une nouvelle étape pourrait ainsi être franchie la semaine prochaine, pour l'Ukraine et la Moldavie, si d'ici là, le parlement ukrainien adopte certaines réformes.