Budget de la Sécu: reprise des débats mercredi, dans des délais très difficiles à tenir

L'Assemblée ira-t-elle au bout du budget de la Sécu? Les débats se sont interrompus dimanche à minuit avec plusieurs centaines d'amendements encore à étudier. Ils reprendront mercredi pour une ultime journée, en commençant par la suspension de la réforme des retraites, mais parvenir à un vote sur l'ensemble du texte dans les délais semble désormais extrêmement difficile.

Les députés auront en effet peu de temps pour arriver au bout des amendements avant d'atteindre la fin du délai constitutionnel réservé à l'Assemblée en première lecture, qui expire mercredi à minuit.

Le gouvernement s'est toutefois engagé à transmettre le texte au Sénat avec "tous les amendements votés", a indiqué dimanche la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie "recettes" largement réécrite, après plusieurs jours de débats. Ils ont ensuite débuté l'examen du volet sur les "dépenses", lors de discussions souvent très approfondies et menées dans le calme.

Mais le calendrier est très contraint: quelque 380 amendements étaient encore au menu dimanche à minuit, avant deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre.

Les débats ne reprendront que mercredi à 15H00, dans une plage horaire consacrée en priorité, sur décision du gouvernement, à l'article suspendant la réforme des retraites, promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter d'éloigner une censure du PS.

Une façon d'avoir le débat devant un hémicycle plein, en permettant aussi d'assurer que l'examen sur cette réforme très contestée puisse se tenir, alors qu'elle est normalement située en fin de texte.

"Lisible" ?

"Nous nous opposons à l'idée que la discussion puisse se terminer à l'Assemblée nationale sans vote", a déclaré dimanche soir dans l'hémicycle le coordinateur de LFI, Manuel Bompard.

"Il est possible de terminer l'examen du texte dans les 7H30 qui nous restent, à partir du moment où nous diminuons par deux le nombre d'amendements déposés", a-t-il ajouté, disant son groupe prêt à le faire.

Des demandes, notamment de LFI et des Ecologistes, pour prolonger la séance dans la nuit de dimanche à lundi ou pour l'ouvrir lundi n'ont pas recueilli de majorité.

"On ne sent pas un empressement de la part du gouvernement à aller au vote, ça c'est très clair", a par ailleurs jugé sur BFMTV Cyrielle Chatelain, patronne du groupe écologiste.

Un cadre du camp gouvernemental à l'Assemblée a lui aussi estimé que le gouvernement pouvait avoir envie que les débats ne se terminent pas, afin d'éviter un vote final risqué sur l'ensemble du texte. Et selon lui, le Parti socialiste peut avoir la même tentation.

"Ce n'est pas si grave" s'il n'y a pas de vote, "mais ce n'est pas si grave si on y va aussi", a estimé dimanche après-midi un député socialiste, soulignant que l'important serait surtout le "vote final en deuxième lecture". "Le problème de la période c'est est-ce que tout ça est lisible pour les gens à l'arrivée ?"

Équation difficile

Le scrutin très serré de samedi sur la partie "recettes", avec 176 voix pour et 161 contre, laisse présager une équation encore plus difficile en cas de vote sur l'ensemble du projet de loi.

Car le gouvernement a bénéficié sur les recettes de votes favorables des socialistes, et de quelques votes pour et d'abstentions de communistes et écologistes, soucieux de poursuivre les débats. Un rejet aurait en effet immédiatement interrompu les discussions, sans aborder les dépenses.

Mais le terreau ne sera peut-être pas aussi favorable sur l'ensemble du texte, alors que les oppositions ne votent traditionnellement pas pour les budgets, marqueurs politiques du gouvernement.

LFI entend une nouvelle fois "rejeter ce budget", a prévenu M. Bompard. Et le Rassemblement national, opposé à la partie "recettes" et à une hausse de la CSG sur le patrimoine décrochée par la gauche, a annoncé qu'il voterait contre l'ensemble du texte.

Sur le fond, les députés ont approuvé dimanche la création d'un "réseau France Santé" proposé par Sébastien Lecornu pour améliorer l'accès aux soins, mais accueilli très froidement par la gauche.

Ils ont également adopté des mesures visant à réduire des tarifs jugés excessifs dans certains secteurs médicaux particulièrement rentables, mais repoussé un article supposé limiter les dépassements d'honoraires des médecins.

L'Assemblée a enfin adopté une limitation de la durée des arrêts de travail, à un mois pour une première prescription et deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu.