Budget: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Des heures décisives. Sébastien Lecornu entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget avec les socialistes qui lui éviterait une censure, résigné à une adoption sans vote, par 49.3 ou ordonnance.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir son entourage.

Le Premier ministre s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du PS qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, ces deux outils constitutionnels étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'Etat.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Elysée, où a défilé un ballet de ministres, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise et le Rassemblement national, a accusé sur France 2 la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises à Bercy.

"Déverrouiller"

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Le gouvernement va regarder pour les collectivités "comment on répartit l'effort", a-t-elle dit. Il s'agit sur ce point de trouver un juste milieu avec la droite au Sénat, chambre des territoires, désireuse d'abonder fortement les moyens des collectivités.

Sur le plan fiscal, le gouvernement pourrait rétablir une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises censée rapporter 6,3 milliards d'euros et aider à la négociation avec le PS, mais repoussé à l'Assemblée y compris par des députés du camp gouvernemental.

"C'est ce qui va déverrouiller les choses", estime un cadre du bloc central.

La prime d'activité, soutien aux travailleurs les plus modestes, reste aussi un point de discussion avec le PS.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisi de recourir soit à l'article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire (article 47).

Goût amer

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "et de la stabilité, et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte sans passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé sur TF1 "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale", et "donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.