Budget: les écologistes absents des discussions à Bercy, la perspective d'un vote s'amenuise encore

Les écologistes ont choisi mardi de ne pas se rendre à Bercy pour de nouvelles discussions sur le budget, se disant sans illusions sur l'issue des débats. Une décision qui éloigne encore la perspective d'une adoption du texte à l'Assemblée, et conforte l'hypothèse d'un recours au 49.3.

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs le 19 décembre, le projet de loi de finances est de retour à l'Assemblée pour une nouvelle lecture. La commission des Finances en débattra jeudi et vendredi, avant que le texte n'arrive dans l'hémicycle à partir du 13 janvier, théoriquement jusqu'au 23 janvier.

Bercy avait annoncé lundi avoir invité les représentants des groupes parlementaires de l'Assemblée, hors LFI et RN, pour une réunion de travail destinée à tenter de lever les "points de blocage" sur lesquels ont achoppé les discussions.

Mais les communistes puis les écologistes ont fait savoir mardi qu'ils n'y participeraient pas, laissant à gauche seul le PS participer aux discussions, aux côtés des représentants de LR et des groupes macronistes.

Mardi soir, la réunion "très constructive", s'est terminée après "plus de quatre heures d'échanges" qui ont porté "sur les principaux points de friction identifiés lors de la commission mixte paritaire", selon Bercy. "La volonté de tous les présents de réduire à 5% le déficit" a été réaffirmée, a ajouté Bercy.

Avant la tenue de la réunion le président du groupe GDR (communistes et ultra-marins), Stéphane Peu avait souligné ne pas souhaiter "créer l'illusion qu'il y aurait dans notre groupe, ne serait-ce que la plus petite espérance de nous voir nous abstenir ou encore moins voter pour (ce) budget".

Les écologistes ont regretté de leur côté dans un communiqué que le gouvernement n'ait pas fait le choix de "présenter un nouveau budget", après l'échec de la CMP.

"On ne va pas faire du théâtre, aller mettre en scène une discussion dont on sait très bien qu'elle ne peut pas aboutir à un compromis", a affirmé à l'AFP un porte-parole du groupe, Benjamin Lucas-Lundy, évoquant "deux visions incompatibles" du budget, entre le gouvernement et les écologistes.

"Pacte de non censure"

La position des écologistes dans le débat est particulièrement scrutée, alors qu'ils se sont majoritairement abstenus sur le budget de la Sécurité sociale en décembre, permettant son adoption.

Leur abstention est d'autant plus nécessaire sur le budget de l'Etat que les socialistes, après avoir voté pour le budget de la Sécu, promettent cette fois-ci au mieux de s'abstenir.

Mais un vote contre des Verts est "plus que probable", a souligné auprès de l'AFP une autre députée du groupe écologiste, Danielle Simonnet.

Dans ces conditions, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution revient de façon entêtante dans les discussions.

Il permettrait à Sébastien Lecornu de faire adopter sans vote le budget, en échange de l'engagement du seul PS à ne pas le censurer.

Le Premier ministre avait renoncé en octobre à faire usage de cette arme constitutionnelle décriée dans l'opinion, à la demande des socialistes.

Le PS peut-il revenir sur cette exigence ?

On n'a "pas de position de principe sur le 49.3", a assuré mardi un des porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Romain Eskenazi.

"S'il y a un 49.3 (...) il faut qu'il y ait (...) une forme de pacte de non censure" comme cela avait été négocié début 2025 entre le PS et le prédécesseur de M. Lecornu, François Bayrou, a-t-il précisé.

Cet outil "ne peut pas être écarté définitivement même si nous ne le demandons pas", a de son côté estimé sur France 24 le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner.

Quant à l'ancien président de la République et désormais député PS, François Hollande, il a de nouveau invité sur franceinfo le gouvernement à se saisir de cet outil, disant ne pas voir "d'autre issue".

Devant la presse, M. Eskenazi a listé les exigences du PS, en matière de justice fiscale, de pouvoir d'achat, de défense des services publics et de transition écologique.

Interrogé sur l'utilisation éventuelle par le Premier ministre de l'article 47 de la Constitution, qui permet de faire passer le budget par ordonnance, M. Eskenazi a estimé que ce serait "la pire des solutions".