Face aux désordres du monde, les députés se penchent à nouveau sur les moyens des armées

"Aller plus vite et frapper plus fort": les députés actualisent, à partir de lundi, la loi de programmation militaire votée en 2023 mais déjà dépassée à l'heure du retour de la guerre en Europe et de l'embrasement au Moyen-Orient.

Ce projet de loi, qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, prévoit 36 milliards d'euros de plus pour atteindre 436 milliards d'euros d'investissements budgétaires d'ici à 2030. A cela doivent s'ajouter quelque 13 milliards d'euros extra-budgétaires (de recettes immobilières ou de revenus du service de santé des armées par exemple).

A l'époque de la dernière loi de programmation, il y a deux ans et demi, "nous évoquions le retour d'expérience de la guerre en Ukraine, force est de constater que désormais, nous devons également intégrer les enseignements des quarante jours de conflit au Proche et au Moyen-Orient", a déclaré la ministre des Armées Catherine Vautrin lors de son examen en commission de la Défense mi-avril.

"Le monde se durcit tout autour de nous, nous devons donc aller plus vite et frapper plus fort", a ajouté la ministre pour justifier cet ajustement.

Le texte suscite pour autant des réserves. Plusieurs députés jugent sa portée insuffisante face au risque d'une confrontation avec la Russie, à l'heure où l'Otan est fragilisée. Le député LFI Bastien Lachaud défendra une motion de rejet dès l'ouverture des débats, qui a toutefois peu de chances d'être adoptée, alors que le PS a voté le projet de loi en commission, et que le RN s'est abstenu.

Certains députés tempèrent toutefois son impact alors que 2027 est une année de présidentielle, avec un prochain chef d'Etat susceptible de proposer sa vision via un nouveau texte.

S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées, le projet de loi débattu à partir de l'après-midi dans l'hémicycle jusqu'à jeudi met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires, à commencer par les munitions.

Outre le volet investissement, il apporte aussi quelques nouveautés.

En premier lieu, il entend créer un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale", permettant de déroger à plusieurs règles (de construction, d'expropriation, ou environnementale) en cas de "menace grave" pour la Nation.

Algorithmes et renseignement

La mesure suscite l'inquiétude à gauche, qui redoute un nouveau "régime d'exception" aux critères d'activation "trop flous".

Dans une tribune à l'Humanité, plusieurs collectifs dont La Ligue des droits de l'homme, Greenpeace ou encore le Syndicat de la Magistrature se sont opposés à ce "que les libertés publiques, les droits sociaux, la sécurité au travail, le droit à environnement sain (...) soient sacrifiés à l’économie, fût-elle de guerre".

L'objectif est de pouvoir s'adapter à un contexte qui n'est plus ni "un temps de paix", ni un "temps de guerre", "sans toucher aux libertés publiques", a défendu la ministre.

Six ans après la crise du Covid, le gouvernement proposera aussi par amendement que l'Etat reprenne la main sur une partie des missions de Santé publique France, notamment la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques. Un recentrage qui suscite l’inquiétude d'une partie des acteurs du monde la santé publique.

Un autre article du projet de loi permettrait à certains opérateurs, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, y compris en déléguant cette tâche à des sous-traitants.

Les incursions de drones indésirables dans les espaces aériens se sont multipliées en Europe avec des aéroports parfois forcés l'an dernier de suspendre le trafic aérien.

Autre mesure, le nouveau service national militaire et volontaire dont la campagne de recrutement a démarré en janvier. D'un coût de 2,3 milliards d'euros sur cinq ans, le projet est jugé inadapté par la gauche qui y voit une tentative de faire oublier l'échec du Service national universel, lancé en 2019 mais jamais généralisé.

Le texte entend également permettre le recours à des algorithmes par les renseignements, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web. Et ce notamment "pour la défense nationale" et contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes. Une disposition semblable avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la dernière loi contre le narcotrafic.

Un vote solennel est prévu le 12 mai à l'Assemblée. Le projet de loi est ensuite attendu dans l'hémicycle du Sénat à partir du 2 juin.

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