Loi Duplomb 2: Larcher et Duplomb réclament son insertion dans la future loi agricole

Le sénateur Laurent Duplomb, auteur d'un nouveau projet visant à réintroduire à titre dérogatoire des pesticides interdits en France, a demandé jeudi que son texte soit inséré dans le projet de loi d'urgence agricole, une démarche appuyée par le président du Sénat Gérard Larcher, fort d'un avis du Conseil d'Etat.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a réagi à cette demande en relevant que "le Parlement (était) libre de faire vivre ce texte".

Cette proposition de loi "Duplomb 2", déposée le 30 janvier et cosignée par cinq sénateurs de groupes politiques différents allant des radicaux aux Républicains, vise à permettre des dérogations à l'interdiction de l'acétamipride, une substance néonicotinoïde, et du flupyradiflurone, qui a le même mode d'action. Elle concerne quatre filières (betterave sucrière, noisette, pomme, cerise).

Une nouvelle version a été présentée jeudi à la presse par les auteurs, après que le Conseil d'Etat, sollicité par le président du Sénat, Gérard Larcher, eut rendu un avis sur le texte le 26 mars.

La haute juridiction administrative, "sous réserve de la prise en considération" de certaines recommandations, estime "que l'objectif d'intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées" par le texte "au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé, lesquelles seraient ainsi suffisamment encadrées par le législateur".

L'an dernier, un article de la loi Duplomb adoptée début juillet avait concentré l'indignation en réintroduisant sous conditions l'acétamipride, interdit en France, mais seul néonicotinoïde encore autorisé ailleurs en Europe (jusqu'en 2033).

Une pétition avait rassemblé plus de deux millions de signatures contre la disposition, avant que le Conseil constitutionnel censure l'article "faute d'encadrement suffisant".

La décision du Conseil rappelait que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

Jeudi, Henri Cabanel, sénateur (RDSE) de l'Hérault et viticulteur bio, a expliqué soutenir un texte qui selon lui "a sacrément évolué depuis la première mouture". Un soutien au nom du "bon sens paysan", a-t-il ajouté: "Nos agriculteurs n'ont pas peur de la compétition, encore faut-il qu'ils jouent avec les mêmes règles" que leurs concurrents européens.

"Plus aucun obstacle"

Après cet avis, les auteurs du texte ont annoncé avoir rectifié leur texte, ajoutant quelques points sur la durée des dérogations ou encore la mention à chaque article de "l'état des connaissances scientifiques" au cas où de nouvelles études interviendraient.

"La ferme France ne peut plus attendre", selon Laurent Duplomb (LR), pour qui, après l'avis du Conseil d'État, "il nous semble totalement possible de pouvoir introduire ces articles dans un véhicule législatif qui va nous arriver, qui s'appelle le projet de loi d'urgence agricole".

La demande du sénateur a été appuyée très fortement par Gérard Larcher, qui a adressé ces derniers jours un courrier au président de la Républiquie Emmanuel Macron, au Premier ministre Sébastien Lecornu et à Annie Genevard, la ministre de l'Agriculture, a-t-on appris auprès de l'entourage du patron du Sénat.

"Le dispositif de la proposition de loi ainsi modifié, je n'identifie plus aucun obstacle de nature constitutionnelle justifiant d'écarter ce texte", a écrit M. Larcher, jugeant "indispensable que le gouvernement accepte d'aménager une accroche au sein de son projet" de loi d'urgence agricole.

"Le Premier ministre a dit lui-même que cette mesure (la réintroduction de pesticides, NDLR) ne figure pas dans la loi initiale" d'urgence agricole, a cependant dit Mme Genevard jeudi à la presse, réagissant à la demande des sénateurs en marge du congrès de la FNSEA.

"Après, le Parlement est libre. Le Parlement est libre de faire vivre ce texte. Il le fera sans doute évoluer et il lui appartiendra d'en décider", a-t-elle ajouté.

Ce projet de loi, promis par Sébastien Lecornu après le dernier mouvement des agriculteurs cet hiver, devrait être examiné mercredi en conseil des ministres.