Mercosur: l'UE va appliquer l'accord de façon provisoire, contre l'avis de la France

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vendredi que l'Union européenne allait appliquer de façon provisoire l'accord commercial avec les pays du Mercosur, en dépit des fortes réserves exprimées par la France.

"Au cours des dernières semaines, j'ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les Etats membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l'application provisoire", a-t-elle déclaré lors d'une courte allocution à la presse.

Cette annonce a immédiatement été dénoncée par Paris. "C'est une décision que je regrette", a déclaré la ministre française de l'Agriculture Annie Genevard, la qualifiant de "très préjudiciable".

Les pays latino-américains du Mercosur et l'Union européenne ont signé mi-janvier ce traité créant l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde.

Cet accord doit permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l'Amérique latine tout en facilitant l'entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains.

Pour ses détracteurs, cela va toutefois bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Mais l'application de ce traité avait été suspendue après un vote d'eurodéputés, encouragés par le secteur agricole qui a multiplié les mobilisations contre ce texte.

Ces élus avaient saisi la justice de l'UE afin de vérifier que l'accord avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay était bien conforme aux traités européens -- une procédure censée prendre plusieurs mois.

La Commission européenne avait toutefois la possibilité d'appliquer l'accord de façon temporaire, après sa ratification par de premiers pays du Mercosur, ce que l'Argentine et l'Uruguay ont fait jeudi.

"Mépris"

Fervent partisan de l'accord, le chancelier allemand Friedrich Merz avait réclamé cette application temporaire, à laquelle la France est opposée.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait averti fin janvier qu'une application provisoire de ce traité de libre échange constituerait "une forme de viol démocratique".

"En pleine semaine du Salon international de l'agriculture, Ursula von der Leyen choisit de passer en force", a dénoncé l'eurodéputée française Céline Imart, auprès de l'AFP, après l'annonce de la présidente de la Commission européenne.

"En déclenchant l'application provisoire de l'accord Mercosur sans attendre l’avis de la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant voté par le Parlement européen, la Commission européenne fait le choix du mépris à l’égard du monde agricole", a-t-elle martelé.

Concrètement, que va-t-il désormais se passer? La Commission doit maintenant notifier formellement les pays du Mercosur de son intention d'appliquer cet accord. Il entrera en vigueur "deux mois après ces échanges formels", a expliqué Olof Gill, un des porte-paroles de la Commission.

La Commission comme la majorité des États européens sont favorables à ce traité de libre-échange. Tous soulignaient la nécessité de mettre en œuvre l'accord le plus vite possible, particulièrement au moment où le président américain Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l'Europe.

"Nous avons besoin du Mercosur", a martelé vendredi Olof Gill devant la presse.

"L'application provisoire est, par nature, provisoire", a toutefois défendu Ursula von der Leyen, s'engageant à continuer à dialoguer avec les responsables et élus européens au cours des prochains mois sur ce dossier.

Pour entrer définitivement en vigueur, l'accord commercial avec le Mercosur doit encore être ratifié par le Parlement européen, mais ce dernier a suspendu sa décision à un avis de la Cour européenne de justice, qui n'est pas attendu avant plusieurs mois.

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