Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une "erreur de droit" de Bruxelles

La justice européenne a estimé mercredi que la Commission européenne avait commis une "erreur de droit" lors d'une prolongation de l'autorisation du glyphosate, un herbicide combattu par les associations environnementales.

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes des ONG de réexaminer un "règlement d'exécution" européen de 2022 prolongeant d'un an l'autorisation du glyphosate.

Cet herbicide très contesté a depuis été autorisé par Bruxelles jusqu'en 2033.

La décision de la Cour mercredi concerne aussi le boscalid, un fongicide très utilisé en agriculture et dont les effets potentiels sur l'homme inquiètent certains scientifiques.

"La prolongation temporaire d'approbation des substances actives ne peut être appliquée de manière automatique ou systématique", tranche la CJUE, qui critique les prolongations annuelles "courtes" et "répétées", plutôt que les autorisations plus longues avec une évaluation des risques.

Trois associations avaient saisi la justice européenne sur le sujet: le collectif Pesticide Action Network (PAN) Europe, ainsi que l'organisation française Pollinis et allemande, l'Aurelia Stiftung.

"Victoire importante"

Pollinis a salué une "victoire importante pour la protection de la biodiversité".

La justice européenne "sanctionne le système de prolongations automatiques accordées par la Commission européenne aux industriels de l'agrochimie", considère cette association.

"Cette pratique abusive permet à de nombreux tueurs d'abeilles, comme le boscalid, de continuer à être commercialisés plusieurs années après l'expiration de leur autorisation de mise sur le marché", dénonce-t-elle.

Ces arrêts peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois.

Des ONG dont PAN Europe ont également saisi beaucoup plus largement la justice européenne pour contester l'autorisation du glyphosate jusqu'en 2033.

Elles accusent la Commission d'avoir "manqué à son devoir de protection de la santé publique".

La procédure pourrait être plus longue sur ce volet.

A la suite d'un vote des Etats membres qui n'avait pas permis de dégager de majorité, la Commission européenne avait pris l'initiative en novembre 2023 de renouveler l'autorisation du glyphosate pour dix ans.

Elle s'était appuyée sur un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d'interdiction.

Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par un centre de recherche de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - conclusion confirmée en 2021 par l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), organisme français de recherche scientifique.