Redevance sur les PFAS: un décret confirme l'entrée en vigueur pour la rentrée

L'entrée en vigueur de la redevance que devront payer les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des "polluants éternels", ou PFAS, est prévue "à compter du 1er septembre", selon un décret du gouvernement publié samedi au Journal officiel.

La mise en place de la redevance, attendue de longue date pour financer la dépollution de l'eau, devait initialement intervenir le 1er mars, un an déjà après la promulgation de la loi dont elle est issue.

Mais le gouvernement avait décidé en avril de reporter de six mois son entrée en vigueur, jusqu'à la rentrée 2026, pour "garantir sa sécurité juridique", notamment après "l'élargissement récent de la liste des substances surveillées".

La loi contre les PFAS, promulguée en février 2025 et dont le député écologiste Nicolas Thierry avait été à l'initiative, prévoit un tarif fixé à 100 euros pour 100 g de PFAS rejetés.

L'assiette de la redevance "est la masse des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées contenues dans l'eau rejetée par le redevable au cours d'une année civile (i.e. année de taxation)", précise le décret.

"La détermination des substances est effectuée, selon que le niveau total de concentration observé atteint ou non deux kilogrammes sur une année civile, soit selon un dispositif d'autosurveillance en continu, soit selon une campagne effectuée sur une période représentative", laquelle doit être effectuée "lors du lancement de l'activité et au moins une fois tous les cinq ans", précise le texte.

Ces molécules chimiques per- et polyfluoroalkylées (PFAS), abondamment utilisées dans l'industrie et la fabrication d'objets de grande consommation, contaminent ensuite eaux et sols, et laissent craindre des effets délétères pour la santé selon plusieurs études: augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du fœtus, notamment.

Sur les milliers de molécules existantes au sein de cette famille, le gouvernement a retenu dans son décret une liste de 28 substances sur lesquelles la redevance est assise, dont le fameux TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS omniprésent dans l'eau.

Le texte fixe également à 80% un abattement, qui était prévue par la loi, sur l'assiette de la taxe pour les industriels qui mettent en place un traitement d'épuration des eaux.

Si le prélèvement servant à calculer la taxe, avant abattement, se fait en amont du traitement, la disposition reste vivement contestée par le député écologise Nicolas Thierry, à l'origine de la loi.

Il y voit "un cadeau réglementaire aux industriels", qui bénéficient d'un "abattement automatique de 80%" sur la "simple installation d'un système de traitement, sans qu'ils aient à démontrer que leurs rejets ont effectivement diminué dans les mêmes proportions".

"Si les rejets ne sont pas effectivement réduits, au bout de la chaîne, ce sont les citoyennes et citoyens qui en supporteront le coût sur leur facture d'eau", a-t-il déclaré à l'AFP.