Vente de SFR: le CSE de l'opérateur débouté d'une action en référé

Les représentants des salariés de SFR, qui avaient saisi la justice au sujet de la procédure d'information-consultation menée par leur direction en lien avec la vente de l'opérateur, ont été déboutés de leurs demandes en référé.

Dans une décision rendue lundi et consultée par l'AFP, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le CSE de l'ensemble des réclamations portées via une procédure en référé lancée dans le cadre du projet de vente de SFR à ses trois concurrents, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange.

Ces derniers, réunis en consortium, ont signé début juin un protocole d'accord avec Altice France, maison mère de SFR, pour lui racheter l'opérateur pour 20,35 milliards d'euros.

A la suite de cet accord, la direction du groupe avait ouvert une procédure d'information-consultation auprès des représentants des salariés de l'opérateur.

Avec cette action en référé engagée contre Altice France et les trois acheteurs, le CSE demandait notamment de suspendre cette phase d'information-consultation tant que des documents, notamment financiers, n'avaient pas été communiqués.

Mais, dans sa décision, le tribunal de Paris considère que cette procédure s'est achevée début octobre.

Elle précise que seule la procédure au fond, engagée par le CSE en parallèle, peut permettre de la prolonger. Celle-ci doit donner lieu à une audience début décembre.

"C'est une décision honteuse", a réagi auprès de l'AFP Abdelkader Choukrane, secrétaire général de l'Unsa chez SFR et élu au CSE. "On ne comprend pas comment la justice peut laisser dans le noir autant de salariés, sur un projet qui va éteindre leur entreprise".

"Nous allons prendre le temps de tout analyser pour aller en appel", a-t-il ajouté.

Sollicitée, la direction d'Altice France n'a pas fait de commentaire.

L'intersyndicale de SFR, qui réunit l'Unsa, la CFDT et la CFTC, a par ailleurs appelé les personnels de SFR, de SFR distribution et de la filiale Altice Technical Services (ATS) à la grève dans l'entreprise le 3 novembre, pour tenter de peser dans les discussions engagées avec les acheteurs sur le sort des salariés.