Fin de vie: les débats sur l'aide à mourir reprennent à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a recommencé lundi à débattre de la création d'un droit à l'aide à mourir, avec en vue un vote solennel le 24 février. Un jalon sur le chemin tortueux de cette réforme, que ses partisans souhaitent voir aboutir avant l'été.

Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont lancé l'examen en deuxième lecture de cette réforme majeure de la fin de vie, priorité de la fin de quinquennat d'Emmanuel Macron sur le volet sociétal. Ils rentreront mardi après-midi dans le coeur d'une première proposition de loi consensuelle sur les soins palliatifs, avant de se pencher sur le texte le plus emblématique, créant un "droit à l'aide à mourir".

Le 27 mai, ce dernier avait franchi un pas décisif, en étant adopté au Palais Bourbon par 305 voix contre 199.

La même majorité, très confortable, devrait encore se dégager dans les prochains jours, bien loin des fractures ayant émergé au Sénat, qui a rejeté le texte.

Il ne s'agit néanmoins que d'une étape intermédiaire dans un long parcours législatif.

Si les désaccords avec les sénateurs persistent, le gouvernement devra donner le dernier mot à l'Assemblée pour faire aboutir la réforme. Ce qui supposera, après la deuxième lecture dans les deux chambres, la réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter de concilier leurs points de vue, et, après un probable échec, une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat et enfin la lecture définitive.

Aussi bien le député Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi, que la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, souhaitent que le texte soit adopté avant la pause estivale.

Une gageure, alors que de nombreux textes sont sur le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu d'ici le mois de juillet.

"Mon rôle est de faire en sorte qu'il y ait un vote, si possible avant l'été", a assuré lundi Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, dans un entretien à Time France. Devant les députés dans la soirée, il a défendu un texte "encadré, équilibré", soulignant les "garanties majeures" qu'il présente.

Les chances de voir ces débats aboutir à temps dépendront néanmoins du rythme d'examen des députés... Or, quelque 2.000 amendements ont été déposés au total, un chiffre très élevé même si certains seront probablement déclaré irrecevables.

Plusieurs députés à gauche et au centre ont d'ailleurs fustigé une manoeuvre des opposants du texte, Olivier Falorni craignant la mise en place d'une stratégie du "pourrissement".

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a attaqué sur LCP les députés du Rassemblement national et de la droite, les accusant de vouloir "faire déborder le calendrier parlementaire" pour "empêcher d'aller au bout des deux textes".

Des critères "stricts"?

Les principaux enjeux sont désormais bien connus au Palais Bourbon.

Le texte prévoit la création d'un "droit à l'aide à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier, s'il n'est "pas physiquement" en mesure de le faire.

Si les partisans du texte mettent en avant "l'équilibre" offert par les multiples conditions ouvrant droit à l'aide à mourir, ses opposants jugent au contraire que les critères "ne sont pas stricts", à l'instar du député LR Philippe Juvin.

Dans une interview au JDD dimanche, M. Juvin rappelle les griefs de son camp: conditions pouvant inclure "des malades qui ne sont pas en fin de vie", délais plus courts que dans d'autres pays, "délit d'entrave" qui donnerait à la loi "un caractère très répressif pour quiconque s'y oppose"...

"Cette loi est donc permissive, expéditive, sans réel contrôle ni recours", assène-t-il.

Environ 300 opposants se sont rassemblés lundi soir aux abords de l'Assemblée à l'appel de collectif et associations hostiles, a constaté un journaliste de l'AFP. "Votez des soins, pas l'euthanasie", pouvait-on lire sur des banderoles et pancartes déployées au cours de cette manifestation.

Les défenseurs de la réforme s'appuient eux sur un certain soutien populaire, brandissant un sondage Ifop de début février qui chiffre à 84% le taux d'opinions favorables vis-à-vis de ce texte. "Il serait temps d'écouter et de respecter la demande des Français et d'écouter les malades", a lancé Olivier Falorni à la tribune.

Le texte sur les soins palliatifs est lui plus consensuel, même si les députés devraient batailler pour rétablir la création d'un "droit opposable" aux soins palliatifs, validé lors de la première lecture mais supprimé par le Sénat.

sl-sac-la-ama/sp