Budget: le PS ne devrait pas censurer le gouvernement, le dénouement approche

Satisfait des "victoires obtenues" avec les dernières annonces budgétaires de Sébastien Lecornu, le Parti socialiste s'engage à ne pas censurer le gouvernement pourvu que celui-ci ne finance pas ces nouvelles mesures "sur le dos des Français" mais bien en partie sur les grandes entreprises.

Invité du JT de TF1 samedi soir, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a annoncé qu'il proposerait à ses députés "de ne pas censurer" le gouvernement à deux conditions : "la première, c'est d'avoir la copie (budgétaire, ndlr) complète, qu'il n'y ait pas de flou"; "La deuxième, c'est que le financement de toutes ces victoires obtenues ne se fasse pas sur le dos des Français".

"Nous avons cherché à avancer, à ne pas être dans la posture, mais être de ceux qui proposent des solutions. Et nous avons bien fait", s'est réjoui M. Faure.

En quête d'un compromis sur le budget 2026 pour éviter la censure, Sébastien Lecornu a annoncé vendredi soir plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat (hausse de la prime d'activité notamment), des étudiants (repas à un euro) et sur le logement (400 millions de plus sur le logement social), comme le réclamait le Parti socialiste.

Le Premier ministre devrait détailler ces mesures "dans un courrier adressé à tous les parlementaires lundi pour que chacun puisse se positionner", a précisé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin dans un entretien à Ouest-France.

Mais le locataire de Matignon est resté évasif sur leur financement, au grand dam de plusieurs de ses soutiens.

"Les concessions annoncées par le Premier ministre représentent plusieurs milliards de moindres économies, en grande partie issues de la surenchère des socialistes, sans que leurs financements ne soient encore clairement établis", a ainsi déploré Paul Christophe, chef des députés Horizons, le parti d'Edouard Philippe.

Le chef des députés du MoDem Marc Fesneau a dit attendre de l'exécutif "des clarifications, en particulier sur le respect des objectifs de réduction du déficit" de 5% du PIB au maximum en 2026 comme s'y est engagé le Premier ministre.

"L’effort reposera de manière égale sur des baisses de dépenses et sur des hausses de recettes (...) sans jamais faire porter l’effort sur les ménages", leur a répondu samedi soir Mme de Montchalin.

"il est temps d'en finir"

En dépit de l'opposition du Sénat et d'une partie de sa propre majorité, le gouvernement maintiendra ainsi la surtaxe sur les 400 plus grandes entreprises, comme le réclame la gauche.

Avant que les discussions budgétaires ne soient suspendues jeudi, le gouvernement avait proposé un amendement pour porter le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Et l'effort demandé aux collectivités locales sera "d'un ordre de grandeur compris entre 2 et 2,5 milliards d’euros nets", selon Mme de Montchalin.

Les discussions budgétaires sont censées reprendre mardi après-midi et le Premier ministre va donc, faute de majorité pour aller au vote, avoir d'ici là choisi de recourir à l'article 49.3 ou à une ordonnance (article 47 de la Constitution), possiblement à l'occasion d'un Conseil des ministres lundi.

L'article 49.3, auquel il avait solennellement renoncé en octobre à la demande du PS, permettrait au gouvernement de faire passer un budget en retenant les amendements de son choix.

Mais il devrait l'utiliser trois fois (sur les dépenses, les recettes puis l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance, soit l'inscription du budget dans un texte sans passer devant le Parlement, serait inédite mais permettrait elle de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

M. Faure a laissé entendre que l'attitude du PS ne dépendrait pas du moyen retenu par le gouvernement. "Aucun de ces moyens n'a en réalité ma préférence ou mon soutien", a-t-il dit.

Faisant contre mauvaise fortune bon coeur, le patron de Renaissance Gabriel Attal juge dans un entretien au Parisien "qu'il est temps d'en finir avec le budget" même s'il ne lui trouve guère de positif.

"À ce stade, la qualité principale de ce budget est d’avoir un budget", a-t-il résumé.