En révisant la Constitution par référendum, le RN au pouvoir ouvrirait une crise majeure

Jordan Bardella l'a réaffirmé cette semaine: élue présidente, Marine Le Pen convoquerait d'emblée un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire, au risque selon des juristes d'ouvrir une crise majeure avec la probable opposition du Conseil constitutionnel.

"Dès notre victoire, nous soumettrons aux Français un référendum constitutionnel sur l'immigration", a confirmé jeudi le président du RN Jordan Bardella. Objectif: la "fin du droit du sol et du regroupement familial", "la priorité nationale dans l'accès aux aides sociales", un "droit d'asile durci".

Cette révision, Marine Le Pen l'a détaillée dans une proposition de loi constitutionnelle déposée en 2024 à l'Assemblée nationale. Forte de 14 articles, elle traite aussi de "la protection de l'identité française", met fin à "la primauté" du droit européen sur le droit national, à la base de la construction européenne...

La candidate RN à l'élection présidentielle veut agir par référendum, "la voie la plus démocratique qui soit". Et cette révision de la Constitution permettrait de lever les verrous pour organiser d'autres consultations populaires, comme celle annoncée "contre les idéologies islamistes" avec l'interdiction du port du voile en public.

Problème, le titre XVI de la Constitution (article 89), intitulé "de la révision", est clair: un projet de révision constitutionnelle doit être voté en "termes identiques" par l'Assemblée et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès.

Or, si le RN espère obtenir une majorité à l'Assemblée après une dissolution suivant la présidentielle, le Sénat restera dominé par une majorité centre-droite qui pourrait tiquer sur l'ampleur de cette révision, "une Ve République bis" selon Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes.

Pour contourner le Sénat, le parti veut recourir à l'article 11, qui permet de réaliser des référendums "sur l'organisation des pouvoirs publics" en s'appuyant sur le précédent de 1962 lorsque le général de Gaulle en avait organisé un sur l'élection du président au suffrage universel.

A l'époque, "il s'était assis sur l'avis négatif du Conseil constitutionnel qui ne faisait pas le poids face au général", rappelle M. Slama.

"Neuf juges et le peuple"

Depuis, le Conseil a acquis une toute autre autorité. Il s'est surtout déclaré compétent, en 2000, pour contrôler la légalité du décret convoquant un référendum et la constitutionnalité du texte joint.

Cela change tout. "Nul ne contredit le peuple souverain lorsqu'il s'est exprimé mais le Conseil est parfaitement fondé à interdire au président de la République de poser au peuple des questions inconstitutionnelles", résume dans l'Express le constitutionnaliste Denys de Bechillon.

Dès lors, sauf revirement spectaculaire de position sur l'article 11, "on peut supposer que le Conseil constitutionnel annulera les opérations" référendaires, juge la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

Marine Le Pen pourrait-elle passer outre ? Les décisions des Sages "s'imposent à tous", rappelle Serge Slama. Et ceux qui s'impliqueraient dans l'organisation d'un référendum illégal (maires, responsables de bureaux de vote...) "pourraient se voir traduits en justice", selon Denys de Bechillon qui y voit "un motif de destitution" de la présidente.

Au RN, on espère manifestement que le Conseil constitutionnel, face à la pression de la légitimité d'une nouvelle présidente, trouverait une solution pour ne pas bloquer ce référendum.

"Je ne crois pas qu'(ils) envisageront d'empêcher la présidente de la République élue et son gouvernement de consulter les Français (...) ou alors ce serait un coup de force extrêmement grave", a estimé vendredi sur LCI Jordan Bardella. Et de souligner que, dans ce cas, il faudrait passer par le Parlement pour élargir le champ du référendum.

Si Richard Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste.

"Il y a le droit et le rapport de forces politique", admet M. Slama. "Il faudra du courage au Conseil pour s'affirmer comme juridiction suprême face à une présidente élue."

Le RN n'a pas l'exclusivité de s'attaquer aux Sages. Le candidat LR Bruno Retailleau va plus loin, proposant que, lorsque les Sages censureront "une loi votée par le Parlement, le président de la République pourra donner la parole au peuple français pour +censurer la censure+".

"Cela signifierait que la Constitution ne s'imposerait plus à la loi et qu'aucune de nos libertés ne serait plus garantie", avertit Mme Bezzina.