Le gouvernement débute ses consultations sur le projet de loi antisémitisme

Le gouvernement débute lundi ses consultations en vue de l'élaboration d'un projet de loi contre "les formes contemporaines de l'antisémitisme", après le retrait de la proposition de loi Yadan, avec les associations de la société civile.

Une dizaine d'organisations, dont le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), le Consistoire central ou l'Union des étudiants juifs de France, ont rendez-vous à 17H00 avec la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé, selon son cabinet.

La ministre déléguée, qui recevra mardi la Commission nationale consultative des droits de l'homme et la Défenseure des droits, "est à disposition de toutes les associations qui souhaitent oeuvrer à la co-construction de ce projet de loi", précise-t-il.

La ministre a aussi rendez-vous mardi avec les associations d'élus puis avec les chefs de groupes parlementaires et les présidents des commissions des lois.

Le projet de loi que Mme Bergé souhaite élaborer dans un calendrier "resserré", avait été annoncé à la mi-avril, immédiatement après le retrait de la proposition de loi Yadan, texte très contesté visant à "lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme".

Après l'annonce du projet de loi, La France insoumise avait affirmé qu'elle ne participerait à aucuns travaux consistant à écrire une nouvelle loi Yadan. Le groupe de gauche précise à l'AFP n'avoir cependant jamais refusé l'invitation de Mme Bergé à une réunion pour présenter ses propositions pour lutter contre l'antisémitisme et sera donc présent mardi.

"Si l'objet, c'est de faire une loi Yadan bis, c'est-à-dire d'assimiler la critique du gouvernement israélien avec de l'antisémitisme, alors nous combattrons de toutes nos forces cette loi", a toutefois prévenu dimanche la cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot.

La proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan se voulait une réponse à l'explosion des actes antisémites en France dans le sillage de l'attaque du 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien.

Elle prévoyait d'étendre le champ du délit de provocation et d'apologie du terrorisme, y ajoutant la notion d'implicite, et de créer un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un État.

"On pense que pour lutter contre toutes les haines, dont l'antisémitisme, qui est la première haine en termes d'actes, il faut changer" la procédure, a déclaré Galina Elbaz, première vice-présidente de la Licra, interrogée par l'AFP.

"Dans la loi sur la liberté d'expression, il y a un impensé qui est qu'on a le droit de tout dire. C'est une loi qui a 150 ans (...) dans le but de protéger un contre-pouvoir démocratique, mais elle n'est pas là pour protéger des négationnistes, des gens qui incitent à la haine antisémite", estime Mme Elbaz qui pense "absolument nécessaire" que le ministère de la Justice soit associé au nouveau texte.