Parité: le Conseil constitutionnel juge conforme le mécanisme qui a pénalisé le parti de Ciotti

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme le mécanisme de modulation de l’aide publique aux partis politiques qui a privé de 1,3 million d'euros l'Union des droites pour la République (UDR) d'Eric Ciotti, pour non-respect de la parité lors des législatives anticipées de 2024.

L'UDR, allié du RN, avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été privé de plus de 1,3 million d'euros pour avoir soutenu cinq fois plus d'hommes que de femmes lors de ces élections. Cette formation a ainsi dû se contenter de 600.000 euros d'aide publique.

Le mécanisme de modulation de l'aide publique aux partis prévoit que lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2% du nombre total de candidats, le montant de l’aide publique diminue de 150% de cet écart.

Dans sa décision, publiée sur son site, le Conseil constitutionnel écarte le "grief tiré de la méconnaissance du principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions" invoqué par le parti d'Eric Ciotti.

Il estime, au contraire, que "le dispositif contesté ne constitue pas une sanction ayant le caractère d’une punition mais une modulation".

"En faisant dépendre le montant de cette fraction de l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à ces partis ou groupements par rapport au nombre total de ces candidats, le législateur s’est fondé sur des critères objectifs et rationnels au regard du but incitatif poursuivi", relève les Sages.

Egalement privé de cette aide l'an dernier, le Parti communiste français avait fait exactement l'inverse: il a été pénalisé pour avoir présenté plus de femmes que d'hommes aux législatives.