"À nous d'être à la hauteur" : début des débats sur la loi "intégrale" contre les violences sexuelles

"Les victimes et la société nous regardent" : L'examen de la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes a démarré jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sous l'oeil vigilant des associations qui réclament des "moyens" à la hauteur des ambitions affichées.

Son objectif est de transformer en profondeur "notre manière de traiter les violences faites aux femmes et aux enfants", a défendu la rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a réuni plus de 240 députés issus de huit groupes politiques différents pour porter le texte.

"Depuis la prévention jusqu’à la sanction, depuis l’accompagnement des victimes jusqu’à la réparation", cette proposition de loi qui comprend plus de 70 articles entend s'attaquer à l'ensemble de la chaîne des violences, d'où son appellation de "loi intégrale".

Première à prendre la parole, la rapporteure a fait applaudir dans l'hémicycle la coalition de près de 200 associations qui, par sa "mobilisation inconditionnelle", a réussi à imposer ce texte à l'agenda.

L'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna et les dysfonctionnements qu'il a mis en lumière a renforcé la mobilisation féministe, incarnée notamment par des rassemblements organisés chaque lundi devant des tribunaux. Cette pression a contribué à pousser le gouvernement à inscrire ce texte à l'ordre du jour, l'un des derniers qui sera examiné avant la présidentielle.

La coalition appelle à un nouveau rassemblement lundi 5 octobre. Elle entend maintenir la pression face au risque que le gouvernement tente de "détricoter (toutes) les mesures qui vont coûter un peu d'argent", prévient Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des femmes.

A la tribune, les appels au gouvernement pour "débloquer les moyens" se sont multipliés. Les associations réclament au moins 3 milliards d'euros par an, soit le double de l'enveloppe promise jusqu'ici.

- "Qu'avons nous fait ?"

Dans l'hémicycle, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, s'est engagée à budgétiser chaque mesure définitivement adoptée à l'issue de la navette parlementaire, c'est-à-dire après un éventuel compromis avec le Sénat. Plus tôt dans la journée, elle assurait sur France 2 que les "moyens augmenteront".

Ce combat contre les violences et pour l'égalité, "il me tient à coeur, passionnément, et probablement plus que tous les autres", a assuré le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, également candidat à l'élection présidentielle.

A plusieurs reprises, l'émotion s'est emparée de l'hémicycle.

"Adolescent, j'ai moi-même été victime d'une tentative de viol et d'homicide", a révélé pour la première fois publiquement le député Renaissance Christophe Weissberg, président de la commission spéciale qui a examiné puis adopté le texte la semaine dernière.

"Mon bourreau a été reconnu coupable et écroué. Cette vérité m'a permis de me reconstruire. Mais depuis, je pense à celles et ceux qui n'arrivent jamais jusque là, à la plainte qui n'aboutit pas".

A sa suite, la députée écologiste Clémentine Autain, a pris la parole.

Emue, la voix parfois teintée de rage, elle a raconté le traitement judiciaire du viol dont elle a été victime à l'âge de 22 ans. "J'ai porté plainte et rejoint la longue liste des classées sans suite", a-t-elle déclaré, avant d'interroger: "Qu'avons-nous fait depuis 30 ans ?".

Adèle Haenel, Judith Godrèche, Flavie Flament, Christine Angot, Camille Kouchner, Vanessa Springora, Neige Sinno, Gisèle Pelicot... "On ne peut pas dire, on ne sait pas", a-t-elle lancé, rendant hommage, comme de nombreux autres élus, au mouvement de libération de la parole.

"Mais dix ans après MeToo, j'enrage", a-t-elle poursuivi, citant plusieurs chiffres.

"Toutes les 3 minutes un enfant est toujours victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle, seulement un viol sur 10 débouche sur une plainte qui de toutes les façons sera classée sans suite dans 94% des cas", a-t-elle martelé, appelant elle aussi à "un budget intégral" pour une "loi intégrale".

Le député Rassemblement national (RN) Thomas Ménagé a justifié l'abstention de son groupe lors de l'examen en commission la semaine dernière, ciblant notamment une disposition prévoyant l'interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire (OQTF) contre un étranger ayant déposé plainte pour des faits de violences sexuelles. Selon lui, elle créerait "une nouvelle filière d'immigration", en France.

"Une loi dite intégrale ne peut laisser personne de côté", a rétorqué la rapporteure Mme Thiébault-Martinez.

Selon la Cimade, près de 70% des femmes reçues dans ses permanences spécialisées perdent leur titre lorsqu'elles quittent un conjoint violent, leur droit au séjour dépendant du couple, appelant les députés dans un communiqué à défendre cette mesure.

Les députés ont commencé l'examen des premiers articles en début de soirée, ils doivent notamment se pencher sur le volet judiciaire du texte, dont un article prévoit la création de juridictions spécialisées, sur le modèle espagnol. Avec une question, où et comment juger les viols ? Il sera notamment question de l'avenir des cours criminelles départementales.

Les débats devraient se poursuivre jusqu'au 9 octobre, avec plus de 1.200 amendements déposés, avant un vote solennel le 13 octobre.

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