Royaume-Uni: la justice se penche sur les ventes d'armes à Israël

La Haute Cour de Londres se penche mardi sur un recours d'organisations de défense des droits humains qui accusent le gouvernement britannique de violer le droit international en autorisant l'exportation d'éléments d'avions de combat utilisés par Israël dans la guerre à Gaza.

Soutenue par Amnesty International, Human Rights Watch, Oxfam et d'autres organisations, l'ONG palestinienne Al-Haq tente de bloquer les exportations de ces pièces fabriquées au Royaume-Uni, équipant les chasseurs américains F-35 de Lockheed Martin.

Ces éléments incluent la perche de ravitaillement en carburant de l'avion, le système de ciblage laser, les pneus, le fuselage arrière, le système de propulsion par turbine et le siège éjectable, selon Oxfam.

Le Royaume-Uni manque à son "obligation légale (...) d'empêcher un génocide" en permettant ces exportations, dénonce Amnesty.

L'audience doit durer quatre jours. La date à laquelle sera rendue la décision n'est pas encore connue.

En septembre dernier, le gouvernement travailliste a annoncé suspendre une trentaine de licences d'exportation d'armes à Israël sur un total de 350, en évoquant un "risque" qu'elles soient utilisées en violation du droit international à Gaza. Cette suspension partielle ne concernait pas les éléments de l'avion de combat F-35.

L'action en justice a été lancée avec l'appui du réseau d'avocats Global Legal Action Network (GLAN) après l'offensive israélienne menée dans la bande de Gaza en représailles à une attaque sans précédent lancée le 7 octobre 2023 par des commandos du Hamas.

Un porte-parole du gouvernement britannique a indiqué à l'AFP qu'il n'était "actuellement pas possible de suspendre la licence des composants du F-35 pour une utilisation par Israël sans compromettre l'ensemble du programme mondial du F-35, en raison de son rôle stratégique au sein de l'Otan et des implications plus larges pour la paix et la sécurité internationales".

"Dans les mois qui ont suivi notre arrivée au pouvoir, nous avons suspendu les licences pertinentes qui pouvaient être utilisées par l'armée israélienne pour commettre ou faciliter la commission de violations graves du droit international à Gaza", a ajouté cette source.

"Complicité"

Londres a insisté sur le fait qu'il avait "agi de manière conforme à (ses) obligations légales" et était "engagé à respecter (ses) responsabilités en vertu du droit national et international".

Mais Charlotte Andrews-Briscoe, avocate pour GLAN, estime que le gouvernement britannique a "expressément dérogé à sa propre législation nationale afin de continuer à armer Israël", les F-35 étant utilisés pour larguer des "bombes de plusieurs tonnes sur la population de Gaza".

Lors d'un point de presse la semaine dernière, le directeur général d'Al-Haq Shawan Jabarin a accusé le Royaume-Uni de "complicité".

"En vertu de la Convention sur le génocide, le Royaume-Uni a une obligation juridique claire de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir le génocide", a souligné Sacha Deshmukh, directeur général d'Amnesty International pour le Royaume-Uni.

"Pourtant, le gouvernement britannique continue d'autoriser l'exportation d'équipements militaires vers Israël malgré toutes les preuves qu'un génocide est commis par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. C'est un échec fondamental du Royaume-Uni à respecter ses obligations", a-t-il accusé.

Israël a rejeté à plusieurs reprises les accusations de génocide à Gaza.

L'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées en Israël ce jour-là, 57 sont encore retenues à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée israélienne.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 52.862 morts à Gaza, en majorité des civils, selon des données publiées dimanche par le ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.