BNP Paribas autorisé à faire appel de sa condamnation dans le dossier soudanais

(Zonebourse.com) - La banque française a annoncé jeudi avoir été autorisée à interjeter appel de sa condamnation dans le dossier soudanais, après avoir été jugée coupable en première instance à l'issue d'une décision de justice qui avait été prononcée en octobre dernier.

Dans un communiqué, le géant bancaire dit accueillir favorablement la décision du tribunal de certifier le verdict du mois d'octobre, ce qui va lui permettre de poursuivre la procédure, comme prévu, en faisant appel.

L'établissement français, qui estime que le verdict du jury est "fondamentalement erroné" tant sur le plan des faits que du droit, explique qu'il compte démontrer en appel que les règles de droit appliquées lors du procès sont fondées sur une interprétation inexacte du droit suisse, et qu'un examen complet et impartial des faits implique le rejet des demandes.

BNP Paribas considère surtout que le verdict d'octobre est spécifique aux trois plaignants concernés et qu'il ne doit pas avoir de portée plus large, spécifiant que toute tentative d'extrapolation ou de spéculation serait nécessairement incorrecte.

Le groupe - qui se dit pleinement préparé pour son appel - se déclare ainsi confiant dans la solidité de ses arguments et dans le fait que le verdict d'octobre sera annulé en appel.

20 000 plaignants

En octobre dernier, un jury populaire de New York avait condamné le groupe à verser des dommages et intérêts de plus de 20,7 millions d'euros à trois soudanais réfugiés aux Etats-Unis, qui avaient porté plainte en 2016, estimant que BNP Paribas avait contribué par ses opérations commerciales à maintenir en place le régime de l'ancien dictateur à la tête du Soudan.

Le titre avait fortement baissé suite à ce verdict, les investisseurs ayant extrapolé sur le risque potentiel total lié au litige, puisque plus de 20 000 plaignants
potentiels auraient déjà été identifiés, ce qui impliquerait - sur la base d'un montant moyen d'indemnisation de l'ordre de sept millions de dollars par plaignant - des dommages très élevés, de l'ordre de plusieurs milliards de dollars.

L'action gagnait ce matin plus de 2% pour signer la plus forte hausse de l'indice CAC 40, les investisseurs ayant visiblement l'espoir que la décision soit infirmée en appel.

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source : AOF