Médiation de l'AMF : hausse continue des litiges, PEA et SCPI en tête

(Zonebourse.com) - A l'occasion de la présentation hier du rapport annuel 2025, le médiateur de l'AMF, Rémi Bouchez, a souligné la forte progression des saisines de la Médiation, une tendance qui se poursuit au 1er semestre 2026. Le plan d'épargne en actions (PEA) reste le premier motif de litiges soumis. Dans un contexte marqué par le retournement du marché immobilier ces dernières années, le nombre de litiges liés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et au financement participatif continue à augmenter.

La Médiation de l'AMF a enregistré en 2025 une hausse record du nombre de saisines reçues. Le nombre de dossiers traités et clos progresse également de manière importante. Cette dynamique se poursuit au 1er semestre 2026.

Les chiffres clés 2025 sont :

- 3 010 dossiers reçus, contre 2 204 en 2024, soit une hausse de 37%. Sur les six premiers mois de 2026, 1 865 dossiers ont été enregistrés, soit une progression de 31% par rapport à la même période de 2025 ;

- 2 772 dossiers traités et clos, contre 1 969 en 2024, soit une hausse de 41%. A fin juin 2026, 1 525 dossiers avaient été traités et clos, soit 14% de plus qu'un an auparavant ;

- 888 propositions de solutions rendues en 2025, 92% des propositions émises par le médiateur, favorables comme défavorables, ont été acceptées par les deux parties. Sur les six premiers mois de 2026, 422 propositions ont été émises, dont 58% favorables.

Le PEA reste le premier motif de saisine

En hausse de près de 150% par rapport à l'année 2024, avec 462 dossiers traités en 2025 contre 185 en 2024, les litiges relatifs au PEA ont constitué, cette année encore, le premier motif de saisine du médiateur de l'AMF. L'activité reste particulièrement soutenue en 2026, avec 363 dossiers traités à fin juin.

Près des trois quarts de ces dossiers concernent des difficultés liées aux transferts de PEA, que ce soit vers des intermédiaires financiers européens intervenant en libre prestation de service en France ou entre établissements financiers français. L'arrivée de nouveaux acteurs dans l'écosystème du PEA a entrainé une forte demande de transferts et corrélativement un nombre important de dossiers portés devant le médiateur.

L'épargne salariale demeure également un sujet majeur

Le nombre de dossiers clos en 2025 est en hausse de 46% (252 dossiers traités en 2025, contre 174 en 2024). Au premier semestre 2026, 117 dossiers ont été traités. Les demandes de déblocage anticipé demeurent le premier motif de saisine, devant les difficultés relatives aux choix d'affectation des primes de participation ou d'intéressement.

SCPI et financement participatif

Dans un contexte de retournement du marché immobilier ces dernières années, la hausse des litiges relatifs aux SCPI, déjà observée en 2024, se confirme en 2025, avec 199 dossiers traités et clos, contre 141 en 2024, soit une progression de 41%. Sur les six premiers mois de 2026, 77 dossiers ont été traités. Le prolongement des délais d'exécution des demandes de retrait et la remise en cause du conseil en investissement sont les principales difficultés rencontrées.

Dans ce même contexte, le financement participatif est la thématique de litiges qui a connu la plus forte progression en 2025. Le nombre de dossiers clos s'établit à 93, contre 8 en 2024. Cette forte augmentation s'explique notamment par l'aboutissement en 2025 de longues négociations engagées en 2024 avec les plateformes de financement participatif. Sur le premier semestre de l'année 2026, 69 dossiers ont été traités.

Crypto-actifs

La hausse du nombre des dossiers en lien avec des crypto-actifs reçus s'est poursuivie en 2025, avec une progression de 38% par rapport à 2024. Comme les années précédentes, seul un tiers, environ 30 dossiers, entre dans le champ de compétence du médiateur. Ces dossiers concernent notamment des restrictions d'accès aux comptes en application de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A fin juin 2026, 61 dossiers ont été traités. Les dossiers irrecevables concernent principalement des faits susceptibles de constituer une escroquerie (54%) ou des litiges relevant de la compétence d'un autre médiateur (28%).

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source : AOF