Contrat SNCF Réseau et Etat: "augmentation massive" des investissements ferroviaires d'ici 2033

Le projet de contrat de performance 2024-2033 entre l'Etat et SNCF Réseau prévoit une "augmentation massive" des investissements dans les infrastructures ferroviaires vieillissantes, a indiqué le ministère des Transports lundi.

Le texte, qui a mis plusieurs années à être élaboré, est mis en consultation à partir de lundi auprès des entreprises de transport ferroviaire et des autorités organisatrices de transport.

Il sera ensuite transmis au parlement "en vue d'une signature à l'automne", a indiqué le cabinet du ministère lundi.

Comme prévu depuis la conférence de consensus Ambition France Transports réunie par le gouvernement en 2025, le texte prévoit d'augmenter de 50% les investissements annuels en faveur de la régénération et de la modernisation du réseau ferroviaire.

Il prévoit d'ajouter 1,5 milliard d'euros chaque année aux 3 milliards actuels, à compter de 2028 pour réparer les voies, les caténaires, moderniser la signalisation ferroviaire et ainsi stopper le vieillissement des infrastructures.

Le but est d'adapter les infrastructures aux dégâts causés par le changement climatique --glissements de terrain lors d'inondations, élongations de caténaires lors de canicules--, et de moderniser la signalisation pour permettre le passage de plus de trains.

Les prévisions officielles tablent sur une augmentation du trafic ferroviaire de 25% entre 2024 et 2033 en France, ce qui équivaut à faire circuler près de 800.000 TGV, TER et trains de fret supplémentaires en 2033 par rapport à 2024.

Déjà depuis 2019, le trafic grande vitesse a augmenté de 20% et celui des TER de 40%.

Sur le milliard et demi, 500 millions proviendront du "fonds de concours", c'est-à-dire directement des bénéfices réalisés par la SNCF elle-même. Pour le milliard restant, le contrat prévoit plusieurs pistes, les certificats d'économie d'énergie (CEE), des fonds européens, et l'appel à des investisseurs privés, notamment pour l'installation des nouveaux systèmes de signalisation ferroviaire européens ERTMS.

Après 2032, le financement des travaux sur le réseau ferroviaire viendra aussi des redevances autoroutières, comme le prévoit la loi-cadre sur les transports déjà adoptée par le Sénat, que le ministère des Transports aimerait faire voter à l'Assemblée avant l'été.

L'effort est "sans précédent", souligne le ministère, d'autant que l'Etat "a décidé d'indexer le montant" du budget sur l'inflation. C'est-à-dire que l'effort de rénovation des voies "ne va pas s'étioler dans le temps".

A titre d'exemple, le contrat prévoit de "rénover 1.000 kilomètres de voies chaque année contre 750 kilomètres actuellement", d'augmenter de 25% la régénération des caténaires, à 330 kilomètres par an au lieu de 250 kilomètres actuellement.

Fait nouveau, le contrat prévoit aussi beaucoup plus d'indicateurs de performance et de suivi de la part de SNCF Réseau que le précédent, 44 contre 33 auparavant dont les résultats seront publiés sur le site de SNCF Réseau. SNCF Réseau doit notamment s'engager à faire réduire sa dette tout en poursuivant les travaux, en échange du financement de l'Etat.

Sur les deux lignes Intercités (non TGV) sinistrées que sont Paris-Orleans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont, où l'Etat a investi "plus d'un milliard d'euros" sur le contrat de plan 2018-27, la "poursuite de l'effort" est prévue, a indiqué le ministère, mais d'intensité moindre.

Pour la seule ligne Paris-Clermont, le ministre des Transports, en déplacement à Clermont Ferrand récemment, a pris l'engagement "de nouveaux investissements à hauteur de 450 millions d'euros" pour régénérer le réseau entre 2028 et 2031, selon le communiqué du ministère diffusé le 22 mai.