Les 27 s'accordent sur la création d'un super gendarme boursier européen

Un accord a été trouvé vendredi au sein de l'Union européenne (UE) sur la création d'un super gendarme boursier européen, une réforme jugée cruciale pour renforcer l'économie du Vieux Continent.

Les ministres des Finances, réunis à Luxembourg, ont approuvé un compromis, a annoncé l'Irlande, qui exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Cet accord, approuvé à la quasi-unanimité (seule la Belgique s'étant abstenue) prévoit un renforcement des moyens de l'Esma, l'autorité européenne des marchés qui sera chargée de superviser les grands acteurs du secteur, comme le demandait Paris.

Il entérine dans le même temps l'exclusion de son périmètre d'action de Deutsche Börse, l'opérateur de la Bourse de Francfort, comme le réclamait Berlin.

C'est "un pas très important et significatif" pour l'investissement et l'emploi en Europe, a estimé le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil, se disant "reconnaissant que chacun ait fait des compromis".

"Nous avons réussi, en mettant chacun de l'eau dans notre vin, à obtenir un résultat qui est bon pour tout le monde", a abondé son homologue français Roland Lescure, saluant "une grande journée pour l'Europe".

Cependant, la Commissaire européenne aux services financiers, Maria Luis Albuquerque, a jugé que ce compromis était "insuffisant", regrettant en particulier l'exclusion de Deutsche Börse du périmètre d'action de l'Esma, ainsi que de nombreux acteurs des cryptomonnaies.

La réforme en question consiste à renforcer les pouvoirs de l'Esma, basée à Paris et qui a aujourd'hui un simple rôle de coordination, au détriment des régulateurs boursiers nationaux, comme la BaFin en Allemagne ou l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France.

S'il avait déjà été endossé par les grandes économies européennes, France et Allemagne en tête, ce projet de création d'un superviseur boursier commun avait été critiqué par plusieurs pays dont l'Irlande ou le Luxembourg, qui craignent d'y perdre des plumes vu le poids prépondérant du secteur financier dans leurs économies.

Mais ces derniers mois, l'Irlande a travaillé d'arrache-pied à un compromis.

"Le projet d'une génération"

Pour la Commission européenne, qui avait présenté cette réforme fin 2025, la supervision centralisée des marchés est une étape indispensable à la réalisation de "l'Union de l'épargne et de l'investissement".

Un plan ambitieux qui vise à dynamiser l'économie européenne en mobilisant au service des entreprises des milliers de milliards d'euros d'épargne qui dorment actuellement sur des livrets bancaires.

Cet accord "est une étape majeure pour approfondir l'union de l'épargne et de l'investissement, qui va renforcer la compétitivité européenne sur le long terme", a salué le ministre irlandais Simon Harris.

C'est "le projet de notre génération", "tout aussi important que l'a été l'euro" à l'époque, avait souligné en mars la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani.

La réforme n'est pas encore totalement sur les rails : les 27 devront encore négocier un accord final, dans les mêmes termes, avec le Parlement européen.

Les eurodéputés, de leur côté, n'ont pas encore arrêté leur position mais Bruxelles pousse pour que le projet soit validé d'ici la fin de l'année, dans le cadre de sa feuille de route "One Europe, One Market", visant à parachever à marche forcée l'intégration du marché unique européen.

Moyens d'agir

L'accord trouvé vendredi a permis de trancher les deux dernières questions qui étaient jusqu'ici non résolues.

D'un côté, la France a obtenu un renforcement de la capacité des moyens de décision de l'Esma, et une clarification de ses rapports avec les autorités boursières nationales, pour qu'elle puisse agir efficacement, surtout en cas de crise financière.

De l'autre, l'Allemagne a obtenu que l'opérateur de la Bourse de Francfort, le groupe Deutsche Börse, soit exclu du périmètre d'action de l'Esma qui inclura des plateformes boursières, chambres de compensation, dépositaires de titres, et s'étendra également à des acteurs du secteur des cryptomonnaies.

Plusieurs critères ont été fixés en ce sens. Toutefois, il est prévu qu'ils soient revus au bout de deux ans.