Le groupe d'électroménager Seb sommé d'arrêter d'utiliser des PFAS par trois associations

Le groupe d'électroménager Seb est de nouveau pointé du doigt pour l'utilisation de "polluants éternels" : trois associations ont annoncé l'avoir mis en demeure de cesser son utilisation pour produire le revêtement anti-adhésif de ses poêles Tefal.

"Les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont envoyé un courrier (...) mettant en demeure" Seb "d'identifier les risques liés à l'utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier un arrêt de ces utilisations ainsi que la reconversion des emplois" qui seraient affectés, ont-elles indiqué vendredi dans un communiqué.

Les associations demandent à Seb de mettre en conformité avec la loi son plan de vigilance concernant l'utilisation de PTFE, un PFAS employé dans certaines poêles de sa marque Tefal, selon le courrier qu'a pu consulter l'AFP.

S'il ne s'exécute pas dans les trois mois, elles envisagent de saisir la justice.

"On reproche à Seb de ne pas respecter ses obligations légales" sur la prise en compte des "risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier un arrêt de l'utilisation de ces substances", a déclaré à l'AFP Emma Feyeux, juriste pour Notre affaire à tous.

Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises : elles doivent identifier et prévenir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l'étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à l'environnement.

Contactée par l'AFP, la direction de Seb indique son intention d'examiner le contenu de cette mise en demeure "avec attention" et d'y répondre "le cas échéant dans le cadre prévu par la loi".

Au-delà des implications sanitaires et environnementales, la mise en demeure enjoint de planifier la reconversion des usines et des emplois qui seraient affectés par une sortie des PFAS.

Inquiétudes pour l'emploi

"Pour nous, c'est central", déclare Emma Feyeux, qui souhaite que le groupe mène une "transition juste" socialement et préserve l'emploi.

L'emploi, c'est l'argument massue qu'avait brandi Seb pour exclure les ustensiles de cuisine du champ de la loi restreignant l'usage de PFAS dans de nombreux produits de la vie courante (cosmétique, textile d'habillement...), entrée en vigueur en 2025.

"On sait que ces transitions arrivent, les réglementations arrivent", déclare Emma Feyeux, rappelant que "le secteur des ustensiles de cuisine devrait être inclus au projet de restriction européenne sur les PFAS" actuellement en discussion.

"L'opinion publique se méfie et s'éloigne de ces revêtements" comprenant des PFAS, a réagi la CFDT Métallurgie, qui appelle Tefal à "un virage assumé vers l'inox".

Dans une négociation sur les emplois et les parcours professionnels, les élus CFDT n'ont "pas réussi" à obtenir un volet "sur les conséquences de la transition écologique sur les emplois", a ajouté le syndicat, pour qui "la direction minimise ou sous-estime les conséquences que ces transformations pourraient avoir sur l'activité de l'entreprise".

"Si Seb ne répond pas ou défavorablement à notre mise en demeure, il pourrait se voir assigné auprès du tribunal judiciaire de Paris et un juge pourrait alors le contraindre à répondre favorablement à nos demandes pour se remettre en conformité avec ses obligations légales", a conclu Emma Feyeux.

Concomitamment à cette mise en demeure, un autre collectif associatif a annoncé avoir déposé un référé devant le tribunal administratif de Grenoble, visant les rejets atmosphériques de PFAS de l'usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie).

AERA, Cyclamen et FNE Haute-Savoie ont déposé ce référé afin d'"enjoindre" la préfecture de Haute-Savoie "à mettre en œuvre sans plus tarder" des "mesures destinées à protéger efficacement la population" en demandant par exemple à Tefal de supprimer tout rejet de PFAS dans l'atmosphère, ainsi qu'à réaliser des études sanitaires.

À l'issue d'une première campagne de mesures qui avaient détecté des PFAS dans l'air autour du site de Rumilly, la préfecture avait demandé fin avril à l'industriel de prendre des mesures pour mieux connaître cette pollution et y répondre.

La préfecture a notamment demandé un plan d'action d'ici la fin de l'année 2026.

"Tefal a pris connaissance de cette procédure engagée contre le préfet de Haute-Savoie le 30 septembre dernier. Etant partie au dossier, nous souhaitons réserver notre position au tribunal administratif", a réagi le groupe.