TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes

Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi à TotalEnergies d'intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients dans son plan de vigilance et des "mesures les concernant", sans toutefois lui dicter des "mesures précises" de baisses de production, comme le demandaient des ONG et la Ville de Paris.

Dans ce jugement civil très attendu, la 34e chambre a estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Les plaignants, un collectif d'associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient le groupe d'avoir manqué à ses obligations issues d'une loi de 2017 sur le "devoir de vigilance" .

Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

Pas de "mesures précises" décidées

Le géant pétrogazier a donné sa position jeudi soir, en annonçant qu'il "complétera" son plan de vigilance avec les émissions de ses clients "en s'appuyant notamment sur son rapport de durabilité dans lequel il décrit les actions mises en œuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions".

Les plaignants espéraient que le tribunal ordonne à TotalEnergies l'arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37% d'ici 2030) et de gaz (de 25%), des mesures qu'elles estiment nécessaires pour mitiger le réchauffement climatique.

Mais la justice a refusé d'imposer des "mesures précises" quant à l'activité de production de l'entreprise, arguant que la loi ne permettait pas au juge de "se substituer à la société" pour exiger la mise en place d'actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire "l'objectif d'une cible à atteindre".

Toutefois, selon Anne Stevignon, juriste pour Notre Affaire à Tous, une des ONG plaignantes, l'obligation de TotalEnergies d'inclure les émissions indirectes dans son plan de vigilance signifie qu'il devra mettre en oeuvre "des mesures d'atténuation", et donc de "diminution de la production", a-t-elle affirmé à l'AFP.

"Si les mesures de réduction d'émissions de l'entreprise sont jugées insuffisantes" au 21 janvier 2027, "le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation", a affirmé de son côté l'ONG Sherpa, également plaignante.

L'empreinte carbone des clients en question

Au cœur de ce bras de fer juridique inédit figurait la question des émissions dites de "scope 3" .

Ce terme technique désigne les rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l'entreprise (comme ses usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz).

Lors de l'audience en février, la multinationale s'était défendue d'avoir à inclure ces émissions indirectes dans son plan de vigilance.

Ses avocats estimaient que la loi de 2017 "ne comprend pas le réchauffement climatique", ce dernier relevant selon eux de simples obligations déclaratives dans la documentation extrafinancière du groupe.

Cet argument avait reçu le soutien du parquet de Paris à l'audience.

Le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que "les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l'activité du groupe au sens de la loi".

Les juges ont justifié cette décision par le "lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs".

"Une décision majeure"

La Ville de Paris a de son côté salué jeudi "une décision majeure dans l'histoire du droit climatique français".

TotalEnergies dispose désormais d'un délai de six mois pour compléter son plan de vigilance avec les émissions de "scope 3".

Cette injonction est assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, sans pouvoir suspendre la décision en cas d'appel, TotalEnergies indiquant qu'elle allait "examiner (...) les suites à donner à la décision du tribunal."

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.