Antisémitisme: retrait de la proposition Yadan, le gouvernement prend le relais avec un projet de loi

Face au sort incertain de la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme, les députés macronistes ont retiré jeudi le texte très contesté après avoir obtenu l'engagement qu'un projet de loi gouvernemental sera présenté "avant l'été".

Prévu initialement dans l'hémicycle jeudi et vendredi, l'examen de la proposition de loi macroniste pour lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme s'est trouvé très fragilisée ces derniers jours.

Elle a été privée du soutien d'une partie du bloc central, voyant ses chances d'adoption se réduire, tandis que son examen a été retardé par l'obstruction assumée des Insoumis.

Désormais, le gouvernement va engager "un travail transpartisan sur la lutte contre l'antisémitisme" qui se traduira par un projet de loi "présenté en Conseil des ministres avant l'été", a fait savoir l'entourage du Premier ministre à l'AFP.

Dans un communiqué, les députés du groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal, auquel est rattachée Caroline Yadan, se sont félicités de cette annonce, assurant que le texte gouvernemental reprendrait "l'intégralité de la proposition de loi".

Mais une source au sein de l'exécutif a rapidement démenti, martelant que le projet de loi sera élaboré avec "l'ensemble des forces" parlementaires, "dans une logique coordonnée et transpartisane".

La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, tiendra vendredi à 09H30 une conférence de presse.

"Enterrement de première classe"

En attendant, chaque camp revendique la victoire.

Caroline Yadan, députée de la circonscription des Français de l'étranger incluant Israël, s'est réjoui que le futur texte aura "force de projet de loi gouvernemental", estimant que "LFI a tout perdu".

A l'inverse, la cheffe des députés Insoumis, Mathilde Panot, a salué devant la presse à l'Assemblée la "victoire de la résistance parlementaire".

Ce projet de loi "est un enterrement de première classe", a-t-elle réagi, ajoutant que son groupe ne "participera(it) en rien aux travaux" préparatoires.

"Je me félicite qu'elle soit retirée", a dit le patron des socialistes Olivier Faure dans l'hémicycle. "Vous pouvez bien faire semblant", a lancé le député aux macronistes, "mais y compris dans votre majorité, des gens considéraient que cette proposition de loi n'avait pas lieu d’être".

Ce texte se voulait une réponse à l'explosion des actes antisémites dans le sillage de l'attaque du 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien. Il prévoyait d'étendre le champ du délit de provocation et d'apologie du terrorisme, y ajoutant la notion d'implicite, et de créer un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un État.

Mais il a suscité de vives réserves. Ses opposants estiment qu'il ferait peser un risque sur la liberté d'expression et entretiendrait un amalgame dangereux entre les juifs et Israël.

Une pétition appelant les députés à voter contre a recueilli plus de 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, une mobilisation massive à laquelle se sont ajoutées plusieurs tribunes du monde universitaire et des manifestations étudiantes et syndicales.

- Un texte fragilisé

Ces derniers jours, les chances d'adoption de la proposition, adoptée de justesse en commission en janvier, semblaient s'amenuiser.

Les socialistes, qui s'étaient alors abstenus, avaient fait part de leur vive opposition et demandé le retrait du texte.

Le groupe Modem avait enfoncé le clou en annonçant ne pas être en faveur d'un texte qui "dessert la cause qu'il compte défendre".

Des députés du bloc central avaient fait part à l'AFP de leur gêne. Et même une partie de ses soutiens demandaient à ce qu'il soit retravaillé.

Plus qu'un manque de soutien, une source gouvernementale disait surtout redouter un défaut de mobilisation: "Les mecs chez nous ne viennent plus", ce "qui nous remet dans la main du Rassemblement national".

Jeudi, la gauche était très mobilisée dans l'hémicycle, tandis que les bancs du bloc central étaient clairsemés, laissant planer le doute du vote possible d'une motion de rejet préalable à l'examen du texte.

L'annonce du gouvernement de prendre le relais avec un projet de loi sur l'antisémitisme a été bien accueilli par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).

"On est satisfait du fait que la stratégie d'obstruction et d'hystérisation de LFI n’ait pas effacé la démarche", a dit à l'AFP son président, Yonathan Arfi.

"Avoir des consultations permettra de bâtir du consensus", a-t-il dit, estimant que "la démarche reste de sauver l’essentiel, c'est-à-dire viser l'antisémitisme qui se cache derrière la haine d'Israël".

De son côté, SOS Racisme s'est "félicité" que la proposition de loi ait été retirée, alors qu'elle "a participé à une dégradation du débat public", dans un communiqué. "Un geste" qu'il "faut transformer en opportunité", selon l'association, qui appelle le gouvernement et les forces parlementaires à travailler ensemble "pour lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations" dans leur ensemble.

are-cma-jwi-sl-cg/sde/bfi