Après les violences en marge du sacre du PSG, le gouvernement plaide pour des "peines minimales"

Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement a défendu mardi l'instauration dans la loi de "peines minimales" pour répondre à "l'exaspération" des Français devant ces scènes, une proposition qui laisse dubitatifs les magistrats.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ouvert le bal mardi matin, au lendemain des premières condamnations à Paris, estimant qu'elles n'étaient "plus à la hauteur".

"À la suite des graves incidents d'ordre public et des désordres répétés de ce weekend, une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l'encontre des forces de l'ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays", a écrit le ministre sur X.

Alors que la grande fête après la victoire du PSG face à l'Inter Milan samedi à Munich a été assombrie par de nombreux incidents et dégradations à Paris et en régions, quatre personnes ont déjà été condamnées lundi soir dans la capitale à des peines de deux à huit mois d'emprisonnement avec sursis, assorties de 500 euros d'amende, selon le parquet de Paris.

Mardi, huit ont été condamné à des peines de prison, dont des fermes, allant de cinq mois avec sursis à 15 mois ferme avec mandat de dépôt.

"Il faut que les magistrats (...) puissent juger ces faits en disposant d'une échelle de peines ferme, simple et réellement adaptée à la délinquance d'aujourd'hui", estime M. Darmanin.

"Comme je l'ai proposé publiquement, il faut faire évoluer radicalement la loi: supprimer les aménagements de peine obligatoires, supprimer le sursis et mettre en place par la loi une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue", a-t-il détaillé. "Par exemple, trois mois de prison ferme (réellement exécutés) minimum pour toute agression envers un représentant de l’État ou encore amende très élevée pour toute destruction".

Sur le plateau de TF1 dans la soirée, il a appelé à changer "très vite" le code pénal.

Le Premier ministre François Bayrou a soutenu la proposition d'une peine minimale devant les députés, lors de la séance de questions au gouvernement.

"La première de ces réponses c'est peut-être, le garde des Sceaux l'a proposé, là où, dans la loi, sont inscrites des peines maximales, on puisse inscrire aussi des peines minimales", a-t-il affirmé. Et "il faut que l'aggravation des peines liées à des violences en réunion et à des violences préméditées, (...) soit plus nette", a-t-il ajouté.

Peine "graduée"

"Clairement, les Français veulent des sanctions exemplaires et la fin des aménagements de peine contre les casseurs qui ont gâché la fête samedi. Seul espoir que ces violences, ces saccages, NE SE REPRODUIRONT PLUS à l'avenir", avait écrit plus tôt sur X la présidente LR de la région Ile-de-France Valérie Pécresse.

"La justice a vocation à regarder chaque dossier et non pas (à) gérer en fonction de l'émotion collective", a commenté de son côté le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, plaidant pour une justice "juste" et qui "cherche à comprendre les circonstances".

"S'il s'agit du retour des peines plancher, on sait que ça n'a pas fonctionné", commente auprès de l'AFP Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les peines plancher ont été supprimées en 2014 par François Hollande. Les partis de droite et d'extrême droite appellent régulièrement à revenir à ce dispositif, qui selon plusieurs études s'est révélé inefficace.

"Il faut afficher clairement les objectifs: si c'est de mettre plus de monde en prison, matériellement ça n'est pas possible", observe M. Martini, évoquant le problème endémique de la surpopulation carcérale.

Au 1er mai, la France comptait en effet 83.681 personnes incarcérées, un chiffre inégalé, pour seulement 62.570 places opérationnelles.

Même avis du côté du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), pour qui "la justice a, avant toute chose, besoin de remèdes crédibles à la surpopulation carcérale et de moyens supplémentaires pour remplir sa mission de prévention de la récidive par la réinsertion".

"Une peine est efficace si elle est graduée et adaptée", souligne de son côté Céline Bertetto, présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines, rappelant que les magistrats doivent individualiser les peines en tenant compte des faits, de la personnalité des auteurs et de leurs antécédents.

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