Assemblée : le budget 2027 retoqué en commission à quelques jours du débat dans l'hémicycle

Les députés ont rejeté à la quasi-unanimité vendredi en commission la partie "recettes" du budget de l’État pour 2027, un revers cinglant mais sans conséquence immédiate, le texte retournant mardi dans l'hémicycle, dans la version initiale du gouvernement.

Si ces trois jours de débats n'étaient qu'une répétition autour de ce texte, qui vise un déficit public à 5% du PIB en 2027, le résultat laisse augurer de longues tractations à venir pour le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Car seuls les députés Renaissance ont voté pour. "Mieux vaut un mauvais budget que pas de budget", a argué leur représentant Paul Midy, également cadre de la campagne de Gabriel Attal.

Les députés MoDem se sont abstenus, et les LR et Horizons (parti d’Édouard Philippe) ont voté contre la copie amendée en commission. Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) estimant avec prudence qu'elle entraînait le déficit vers "5,4%" du PIB.

Les oppositions, de LFI au RN, ont voté contre. Et un rejet des "recettes" dans l'hémicycle vaudrait rejet total du texte, sans étudier les dépenses.

"C'est un budget qui ne fait pas d'économies, c'est le tonneau des Danaïdes (...) les gens ne le supportent plus", a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN).

Président de la commission, l'Insoumis Eric Coquerel a dénoncé des votes communs du bloc central et de l'alliance RN-UDR, en particulier "sur la question des successions, des héritages (...) un des grands scandales dans les inégalités".

Estelle Mercier (PS) a déploré un texte qui "continue à faire peser l'effort sur les ménages (et) sur les malades" plutôt que de dégager de nouvelles recettes de "justice fiscale".

Tensions sur les retraites et les collectivités

Plus ennuyeux pour le gouvernement : les tirs croisés contre certaines mesures.

Une coalition des oppositions, mais aussi de députés LR, a supprimé un article-clé : abaisser à 3.000 euros le plafond de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités, pour un gain espéré de 1,4 milliard d'euros. Une mesure qui doit se conjuguer avec une sous-indexation des pensions dans le budget de la Sécurité sociale.

Vendredi, ce sont plusieurs mesures d'économies sur les collectivités qui ont été rejetées par des alliances débordant sur le camp du gouvernement, notamment sur la portion de TVA qui les abonde.

Autant de dossiers supplémentaires sur la table du gouvernement, déjà accaparé par les mouvements lycéens, le pouvoir d'achat, et sa crainte d'une crise financière avec la hausse des taux d'emprunt.

"Les marchés financiers ont besoin de sentir que quoi qu'il arrive on va finir à 5%" de déficit, martèle une source au sein de l'exécutif. Un objectif qui passe par quelque 45 milliards d'efforts nouveaux en 2027.

Dépourvu de majorité, Sébastien Lecornu pourrait avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Il faudrait tabler sur la non-censure du PS, mal parti pour répéter l'expérience de l'an passé, même si certains macronistes espèrent voir les élus du parti à la rose ranger les épines après la primaire sociale-démocrate.

Ou espérer celle du RN, sa candidate Marine Le Pen ayant envoyé des signaux clairs en ce sens, préférant qu'un budget soit adopté pour le modifier après la présidentielle.

Mais certains cadres macronistes sont méfiants. "Si la contestation sociale s'amplifie (...), le RN, pourrait la rejoindre" en censurant, s'inquiète l'un d'eux.

Le budget, débat présidentiel

Le Premier ministre pourrait aussi recourir aux ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mais permettant de passer le budget sans aucun vote. Il faudrait toutefois attendre le 18 décembre, après 70 jours d'examen.

Avec la certitude de voir la présidentielle résonner dans l'hémicycle, comme elle l'a fait en commission.

Le RN a notamment défendu certains classiques comme la baisse de la contribution à l'UE, mais aussi une nouvelle taxe sur les employeurs embauchant un travailleur étranger (hors UE).

Vendredi, les Insoumis ont aussi défendu leur proposition de gel de la dette, proposant, sans succès, de diminuer la contribution à l'UE de 10% tant que la BCE ne gèle pas la part française qu'elle détient.

A supposer que ce soit "possible juridiquement, ce ne serait qu'à l'unanimité des États membres", a répondu M. Juvin. Une "majorité" suffirait, a répliqué le coordinateur de LFI Manuel Bompard, appelant pour cela à "construire des éléments d'un rapport de force".