Le gouvernement présente son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme

Que "les victimes ne soient jamais laissées seules": la ministre Aurore Bergé a présenté, jeudi, un projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme, alors que le gouvernement multiplie les initiatives contre les discriminations à un an de la présidentielle.

Le "projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme", comprenant dix articles, a été présenté en conseil des ministres jeudi matin, avec pour objectif un examen au Sénat "dès octobre" et une adoption définitive "dans les meilleurs délais possibles", a affirmé la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations lors d'une conférence de presse.

Le texte a été élaboré après le retrait en avril de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan, accusée par ses détracteurs de menacer la liberté d'expression.

"C’est un nouveau texte, une nouvelle méthode, et même un nouveau périmètre puisqu'on l'a élargi à la lutte contre le racisme", avait expliqué la ministre mercredi à des journalistes.

Ainsi "de très larges concertations" ont été menées avec les représentants des groupes parlementaires, d'associations et d'instances consultatives (Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH- et Défenseur des droits).

"Personne n'a remis en cause la persistance du racisme et l'explosion de l'antisémitisme", a affirmé la ministre, qui espère de ce fait une adoption du texte "à l'unanimité".

Le projet de loi reprend la proposition, lancée par Emmanuel Macron, d'une peine d'inéligibilité pour les élus en cas d'infraction antisémite ou raciste.

Cette peine s'appliquera dans deux cas: "la négation de crime contre l'humanité ou de génocide", que ce soit la Shoah, le génocide arménien et le génocide rwandais, ou "des faits très graves de racisme ou d'antisémitisme", a expliqué la ministre.

L'administration pourra par ailleurs directement porter plainte pour des agents de la fonction publique victimes de racisme ou d’antisémitisme, à l'instar de ce qui est aujourd'hui possible dans certains cas à l’hôpital.

Les associations pourront elles se porter partie civile, "de manière à ce que les victimes ne soient jamais laissées seules", a ajouté la ministre, selon qui 97% d'entre elles renoncent aujourd'hui à porter plainte.

"Projet de société"

Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir un mandat de dépôt "pour les multirécidivistes de la haine", ainsi qu'un mandat d'arrêt international.

Et "quelle que soit l'échelle de l'acte, à chaque fois qu'il y a un motif antisémite ou raciste, il doit pouvoir être retenu avec une circonstance aggravante", a expliqué Mme Bergé.

Le renforcement de la lutte contre la haine en ligne fait aussi partie de l'arsenal: "à partir du moment où les signalements sont faits" par Pharos, "les plateformes devront immédiatement retirer les contenus"ou "bloquer certains accès", a-t-elle expliqué.

"Plus qu’un projet de loi, c’est un projet de société", avait expliqué la ministre mercredi à Ouest-France.

Le texte est dévoilé alors que le gouvernement se veut très actif dans la lutte contre les discriminations.

Lundi, Mme Bergé a déjà présenté un plan de 55 mesures visant à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Il s'agit, conjointement avec le projet de loi, d'"envoyer un signal républicain de concorde absolument essentiel à un an de l'élection présidentielle", avait alors souligné la ministre.

Car "en 2025, près de 1,7 million de nos compatriotes ont été victimes de propos ou actes racistes, antisémites ou discriminatoires", a-t-elle rappelé.

Autre initiative lancée le 30 juin: plus de 1.000 entreprises se sont engagées à ouvrir davantage leur recrutement aux territoires ruraux et aux quartiers urbains défavorisés et à agir contre les discriminations à l'embauche.

Et le gouvernement a lancé des "Assises nationales et territoriales de lutte contre les actes antireligieux", alors que la France a enregistré en 2025 près de 2.500 actes antireligieux, pour plus de moitié antisémites.