Nouveau record d'activité en 2025 pour l'autorité de transparence

L'activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a atteint en 2025 un niveau inédit, marqué par un volume record de contrôles et un élargissement de ses missions, notamment face aux risques d’ingérence étrangère.

Au cours de l'année 2025, marquée par un nouveau gouvernement (nomination de Sébastien Lecornu en septembre), la HATVP a reçu 10.362 déclarations d’intérêts et de patrimoine et en a contrôlé 5.795, soit une hausse de 13% sur un an, révèle son rapport d'activité publié jeudi.

En 2024, l'institution chargée de contrôler le patrimoine et les intérêts des responsables publics, de prévenir les conflits d'intérêt et d’examiner les conditions de leurs éventuels allers-retours dans le privé avait déjà connu "un afflux sans précédent" de déclarations, lié au "contexte politique inédit", avec des élections législatives anticipées et trois changements de gouvernement.

En 2025, 3.626 déclarations ont été mises à la disposition du public, dont plus de 2.300 en ligne, tandis que 57 dossiers ont été transmis au parquet pour non-dépôt de déclaration, au plus haut depuis la création de la HATVP.

Ses contrôles ont révélé que 38,6% des responsables publics présentaient un risque de conflit d’intérêts, conduisant à des recommandations de mesures préventives.

L’activité liée aux mobilités entre secteurs public et privé a fait l'objet de 641 avis (pour plus de 60%, des reconversions vers le secteur privé).

La grande majorité de ces mouvements ont été jugés compatibles - seuls 3% étaient des avis d'incompatibilité - mais 76,7% des avis rendus étaient des oui assortis de réserves, pour 20,3% de compatibilité simple.

En 2024, les pourcentages respectifs étaient de 4,5%, 74,3% et 21,3%.

Trente avis de mobilité concernaient d'anciens ministres, dont trois ont été des avis d'incompatibilité.

Entre l’entrée en vigueur, le 1er octobre, du téléservice de déclaration Argos pour les activités d'influence exercées pour le compte de mandants étrangers, et fin décembre, 50 organismes ont contacté la Haute Autorité pour être inscrits.

Par ailleurs, 30 projets de mobilité d'anciens hauts responsables publics ont été examinés sous l'angle du risque d'influence étrangère. Aucun n'a reçu d'avis d'incompatibilité.

Enfin, le répertoire des représentants d’intérêts - les lobbyistes - poursuit sa progression, avec 3.526 entités inscrites et plus de 107.000 fiches d’activités accessibles en ligne.

Parallèlement au rapport d'activité, le président de l'institution, Jean Maïa, publie un rapport au Premier ministre dans lequel il propose notamment un changement de nom au profit de "Haute Autorité pour l'intégrité publique", afin de mieux refléter l'élargissement de ses compétences en douze ans d'existence.

M. Maïa souligne que les menaces pesant sur l’intégrité publique – corruption, conflits d’intérêts ou ingérences étrangères – sont en progression constante dans un contexte géopolitique tendu, et appelle à renforcer les outils de l'autorité.

Il préconise de renforcer l’efficacité des sanctions en cas de défaut de déclaration, en privilégiant des mécanismes administratifs plus rapides que les sanctions pénales.

D’autres recommandations visent à simplifier les obligations déclaratives, ou à améliorer les moyens d’enquête de l’institution.

Le texte insiste aussi sur la nécessité de mieux structurer le contrôle des mobilités entre public et privé.

Il recommande aussi de réexaminer des éléments jugés trop flous de l'article du Code pénal consacré au "pantouflage", délit consistant pour un ancien responsable public (fonctionnaire, ministre, élu…) à rejoindre rapidement après la fin de ses fonctions une entreprise privée avec laquelle il a été précédemment en lien, en en tirant un avantage indu.