Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      

Plus de bracelet électronique pour Nicolas Sarkozy, désormais sous libération conditionnelle

| AFP | 181 | Aucun vote sur cette news
L'ancien président Nicolas Sarkozy au tribunal de Paris, le 25 mars 2025
L'ancien président Nicolas Sarkozy au tribunal de Paris, le 25 mars 2025 ( Hugo MATHY / AFP/Archives )

Plus de bracelet électronique pour Nicolas Sarkozy: l'ancien président de la République a été admis au régime de la libération conditionnelle et s'est vu retirer le dispositif qu'il portait à la cheville depuis un peu plus de trois mois.

L'ex-chef de l'Etat (2007-2012) est sous libération conditionnelle depuis mercredi, a précisé jeudi à l'AFP le parquet de Paris, confirmant une information du site Off Investigation.

Nicolas Sarkozy avait été définitivement condamné en décembre dans l'affaire des écoutes, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, sous détention à domicile sous surveillance électronique, pour corruption et trafic d'influence - une première pour un ancien président qui est également inéligible durant trois ans.

Depuis le 7 février, il n'était ainsi autorisé à s'absenter de chez lui qu'entre 8H00 et 20H00 - 21H30 les lundis, mercredis et jeudis, ce qui correspondait alors aux jours d'audience du procès des soupçons de financement libyen (6 janvier-8 avril).

Etant âgé de 70 ans depuis le 28 janvier, Nicolas Sarkozy a pu demander, comme le permet la loi, une libération conditionnelle avant la moitié de sa peine, ce qu'il a fait par requête le 16 avril, a indiqué le parquet questionné par l'AFP.

Le juge d'application des peines (JAP) lui a accordé ce régime par décision du 12 mai, avec une entrée en application le 14.

Nicolas Sarkozy a désormais pour obligations de solliciter l'autorisation préalable du JAP "pour tout déplacement de plus de 15 jours et pour tout déplacement à l'étranger", de répondre aux convocations et de "recevoir les visites du service pénitentiaire d'insertion et de probation".

Son avocate Me Jacqueline Laffont-Haïk a confirmé cette libération conditionnelle à l'AFP.

"Cette mesure, qui au regard de la loi aurait pu intervenir dès le premier jour, est strictement conforme à la loi et à la jurisprudence", a-t-elle ajouté.

L'entourage de Nicolas Sarkozy a indiqué jeudi qu'il travaillait à son bureau à Paris.

Retrait de légion d'honneur ?

Dans ce dossier aussi appelé "Bismuth", l'ex-chef de l'Etat a été reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec un haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco.

Nicolas Sarkozy, qui a toujours clamé son innocence, a formé une recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Depuis plusieurs semaines, c'est la question du retrait de sa légion d'honneur qui fait débat.

Lors d'une conférence début mars, le général François Lecointre, chancelier de la Légion d'honneur, avait affirmé que ce retrait était "de droit" à partir du moment où sa condamnation était définitive.

Un autre avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, avait au contraire soutenu que cette décoration était "attachée à sa fonction" et non à sa personne.

Fin avril, c'est l'actuel président Emmanuel Macron - Grand maître de la Légion d'honneur, de par sa fonction - qui a pris position en faveur de son prédécesseur, en affirmant que ce retrait "ne serait pas une bonne décision".

Et début mai, plusieurs descendants de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris pour obtenir la déchéance de ces décorations.

La prochaine échéance judiciaire de Nicolas Sarkozy est fixée au 25 septembre, jour du délibéré de l'affaire libyenne, dans laquelle l'accusation a requis contre lui sept ans de prison.

Dans ce dossier, il est soupçonné d'avoir noué en 2005, via ses plus proches collaborateurs, un "pacte de corruption" avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi, afin qu'il finance sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

L'ancien locataire de l'Elysée a par ailleurs été condamné en appel dans le dossier Bygmalion, à 6 mois de bracelet électronique. Il a formé un pourvoi en cassation, dont la date d'examen n'a pas encore été fixée.

 ■

Copyright © 2025 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 12/05/2025

Le candidat d'extrême droite à la présidence polonaise, Slawomir Mentzen, en campagne à Varsovie, le 10 mai 2025, en Pologne ( Wojtek RADWANSKI / AFP )Le candidat d'extrême droite à la…

Publié le 12/05/2025

Le candidat d'extrême droite à la présidence polonaise, Slawomir Mentzen, en campagne à Varsovie, le 10 mai 2025, en Pologne ( Wojtek RADWANSKI / AFP )Le candidat d'extrême droite à la…

Publié le 11/05/2025

Le Premier ministre français François Bayrou, le 7 mai 2025 à l'Elysée ( Ludovic MARIN / AFP/Archives )Les Français sont très majoritairement favorables (83%) à l'organisation d'un…

À LIRE AUSSI SUR MES ACTIONS
Publié le 16/05/2025

La bourse de New-York a terminé en ordre dispersé. 

Publié le 16/05/2025

Publication du CA T1 2025Kumulus Vape a publié mercredi soir son chiffre d’affaires pour le compte du premier trimestre 2025. Ce dernier est ressorti en baisse de -9% pour…

Publié le 16/05/2025

Les marchés actions européens ont clôturé en territoire positif cette dernière séance de la semaine, sur fond d'apaisement des tensions commerciales. Côté valeurs, Alstom a fini en repli :…

Publié le 16/05/2025

Akwel a conclu un accord client concernant des sujets de qualité sur les réservoirs SCR qu’il produit. Cet accord, qui va permettre de solder des litiges en cours, pourrait avoir un impact…