Fraude à la TVA: le parquet de Milan requiert un procès contre Amazon

Le parquet de Milan a requis un procès contre Amazon et quatre de ses dirigeants, soupçonnés d'une fraude à la TVA d'environ 1,1 milliard d'euros sur trois ans, malgré un accord conclu en décembre avec le fisc italien, rapportent jeudi les médias italiens.

Début décembre, le géant du commerce en ligne avait annoncé être parvenu à un accord avec le fisc italien au sujet de cette fraude présumée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'il aurait dû payer pour le compte de certains vendeurs tiers.

Amazon n'avait pas précisé le montant de la transaction, mais les médias de la péninsule avaient évoqué un versement au fisc de plus de 500 millions d'euros.

Cela n'a toutefois pas empêché le parquet de Milan de requérir des poursuites pénales contre l'entreprise, lesquelles doivent toutefois encore être approuvées par un juge, a indiqué jeudi l'agence de presse italienne Ansa.

Selon l'enquête, portant sur les années 2019 à 2021, Amazon aurait omis de transmettre ou transmis de manière incomplète au fisc italien les données relatives à chacun de ses fournisseurs non européens et aux produits importés et vendus à distance via sa plateforme "Amazon Marketplace" au sein de l'Union européenne, souligne l'Ansa.

Ce faisant, le géant du commerce en ligne aurait entravé le processus de vérification et induit en erreur l'administration fiscale italienne, se soustrayant de fait au paiement de la TVA.

Une loi italienne de 2019 a en effet rendu les entreprises de commerce électronique responsables de la TVA due par leurs vendeurs hors UE, au lieu de laisser les vendeurs s'en charger, comme c'était le cas auparavant.

La loi anticipait une réforme des règles de l'UE en matière de commerce électronique, entrée en vigueur en juillet 2021, destinée à simplifier la manière dont les plateformes en ligne collectent la TVA.

"Nous nous défendrons avec détermination contre cette procédure pénale, que nous estimons sans fondement", a déclaré Amazon dans un communiqué cité par l'Ansa, soulignant que l'entreprise figure "parmi les 50 premiers contribuables en Italie".

"Des cadres réglementaires imprévisibles, des sanctions disproportionnées et des procédures judiciaires prolongées nuisent à l'attractivité de l'Italie", poursuit le géant du commerce en ligne, ajoutant que bien qu'il soit en désaccord avec "les prémisses de l'enquête", il s'acquittera de sa dette fiscale.