Prostitution: une proposition de loi pour décriminaliser le travail du sexe

Des associations de travailleuses et travailleurs du sexe ont collaboré avec la sénatrice Anne Souyris pour une proposition de loi autour de la décriminalisation de l'activité, dix ans après la loi sur la répression du système prostitutionnel.

Militant pour une réforme de la loi de 2016, qui pénalise l'achat d'actes sexuels, les associations Fédération Parapluie rouge, Amnesty international, Acceptess-T et le collectif #NousToutes plaident dans une proposition de loi (PPL) "en premier lieu pour la décriminalisation du travail du sexe".

"C'est ce que revendiquent toutes les travailleuses du sexe, partout dans le monde, quelle que soit leur situation", a argué Sarah-Marie Maffesoli (Médecins du Monde), lors d'une présentation à la presse.

La PPL, qui sera présentée cette semaine et qui comprend "l'abrogation de la pénalisation des clients et plus globalement, l'abrogation des lois sur le proxénétisme", est le fruit d'une concertation auprès de 70 travailleurs et travailleuses du sexe, "une première en France" selon la sénatrice Anne Souyris (groupe écologistes).

"Cette loi, je crois qu'elle a le mérite, pour la première fois, d'avoir une vision un peu holistique de la question globale et de partir de la réalité des choses avec les gens, je crois qu'on l'a jamais fait en France, jamais", souligne à l'AFP la parlementaire, qui insiste: "cette loi n'est pas de la promotion de la prostitution, en aucun cas".

Pour Anne Souyris, il s'agit d'une loi qui "donne des droits", "d'une loi efficace et pas une loi de bonne conscience".

"C'est protéger les personnes des violences et faire en sorte qu'elles retrouvent un maximum de droits leur permettant soit de continuer en étant protégées par le droit du travail en fait, soit d'arrêter en ayant la possibilité d'arrêter", poursuit-elle.

Le député LFI Andy Kerbrat, qui participe à un colloque lundi au Sénat autour de cette PPL, soutient l'idée d'améliorer le cadre législatif sur cette question mais il ne devrait pas déposer la même proposition de loi à l'Assemblée, en raison de quelques divergences sur le fond avec le texte de la sénatrice, a indiqué son entourage à l'AFP.

Pour Giovanna Rincon, directrice d'Acceptess-T, qui vient en soutien aux populations transgenres les plus précarisées, "l'adoption de la pénalisation des clients en 2016 a éloigné du système de santé les travailleuses et travailleurs du sexe trans, de plus en plus en rupture des soins du VIH".

Sébastien Tuller, d'Amnesty International, a abondé en ce sens. "Il y a une urgence, dix ans après la pénalisation des clients, à trouver une manière de mieux encadrer, mieux protéger la santé, la sécurité des personnes travailleuses du sexe, de lutter contre les violences", a-t-il souligné, ajoutant que la PPL est "une première étape historique" et qu'il "faudra aller plus loin".

Dans les grandes lignes, la PPL s'axe autour d'un soutien aux personnes exilées en situation irrégulière, d'une protection contre discriminations et exploitation, d'une prévention de la vente de services sexuels par les mineurs.