Violences sexistes et sexuelles : l'Assemblée accélère, le Medef s'invite dans les débats

L'Assemblée nationale a passé la seconde mercredi dans l'examen de la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, avec une série de mesures adoptées et quelques accrochages, notamment autour de la responsabilité des entreprises face aux violences subies par leurs salariées.

Plusieurs centaines d'amendements restaient encore à examiner mercredi après-midi, à moins d'une semaine du vote solennel prévu mardi. Pour accélérer les débats, les députés socialistes, en partie à l'origine du texte, ont annoncé le retrait d'environ un tiers de leurs amendements restants.

La tension est montée dans la soirée lors de l'examen du volet consacré aux violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail.

"Amendement Medef"

Le texte prévoyait que les négociations collectives dans les entreprises abordent les violences sexistes et sexuelles commises au travail, mais aussi celles subies dans la sphère privée lorsqu'elles ont des répercussions sur la vie professionnelle.

Les députés ont adopté un amendement de Danielle Brulebois (Renaissance) supprimant cette deuxième catégorie - l'élue avait affirmé que la formulation était trop large et que le droit existant permettait déjà aux entreprises de prendre en compte les répercussions professionnelles de violences subies dans la sphère privée.

"Je suis sidérée, l'adoption de cet amendement est un scandale", a réagi l'écologiste Clémentine Autain, soulignant que les violences "à la maison" avaient un "impact très concret" sur le travail, citant notamment les arrêts maladie ou les changements d'affectation.

La communiste Elsa Faucillon a déploré "un énorme recul" remettant en question "la responsabilité des entreprises", et taclé un "amendement Medef" (Mouvement des Entreprises de France). La députée Gabrielle Cathala (LFI) a plus tard dénoncé une "liste de courses" de l'organisation patronale, pour "détricoter" le texte.

Mme Brulebois avait effectivement mentionné que certains de ses amendements avaient été "travaillés" avec le Medef, les députés élaborant régulièrement des amendements avec diverses organisations.

"Vous défendez les amendements de L214, moi, je défends les amendements du Medef", a-t-elle répliqué à Mme Cathala, affirmant défendre "les entreprises qui créent de l'emploi et de la richesse".

Mme Autain lui a aussitôt rétorqué qu'elle ne défendait que les "chefs d'entreprise" et non "ceux qui produisent des richesses".

Dans le même volet, les députés ont adopté un amendement du gouvernement créant un conseiller dédié aux salariés des entreprises de moins de onze salariés, notamment compétent en matière de prévention des VSS.

"Dick pics"

Plus tôt mercredi, l'Assemblée avait adopté à l'unanimité la création d'un délit spécifique pour réprimer l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, notamment les "dick pics", jusqu'ici relativement difficile à poursuivre.

Le délit, qui vise par exemple l'envoi non sollicité d'une photo de sexe via une messagerie ou un réseau social, sera puni d'une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, avec des peines aggravées notamment lorsque la victime est mineure.

Le texte doit notamment combler un angle mort du droit pour les envois isolés, entre l'exhibition sexuelle, qui suppose un lieu accessible aux regards du public, et le harcèlement sexuel, qui implique une répétition des faits.

L'Assemblée a également adopté un nouveau délit de "traque furtive", visant notamment la géolocalisation numérique répétée d'une personne sans son consentement.

Un autre article a suscité un débat nourri sur la prostitution en ligne.

La version issue de la commission entendait notamment étendre la répression de l'achat d'actes sexuels à certaines prestations réalisées à distance et rémunérées, comme c'est le cas sur des plateformes comme OnlyFans.

Plusieurs députés se sont opposés à cette extension au numérique de la logique abolitionniste de précédentes lois sur la prostitution, estimant qu'elle risquait de conduire à sanctionner le client d'une prestation sexuelle réalisée en ligne par un adulte consentant.

Le gouvernement a finalement fait adopter une réécriture de l'article, qui maintient la pénalisation du client en ligne, mais la conditionne à l'existence d'une situation d'exploitation sexuelle.

Très attendue par les associations féministes et enfantistes, qui ont contribué à son élaboration, la proposition de loi entend apporter une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles, de la prévention à la prise en charge des victimes en passant par la réponse judiciaire.

Les députés doivent encore examiner des dizaines d'articles. L'examen du texte reprendra vendredi, jeudi étant réservé à la "niche" parlementaire du Rassemblement national.