"Fraudes massives" aux cartes grises, la Cour des comptes appelle à une "reprise en main"

Un rapport de la Cour des comptes dénonce la privatisation des démarches liées aux cartes grises, qui bénéficie à "tout le spectre de la criminalité", générant un important manque à gagner budgétaire et permettant le maintien en circulation de véhicules dangereux.

"Le plan Préfecture nouvelle génération (2017) a conduit à la fermeture des guichets de cartes grises et à la dématérialisation intégrale des démarches liées à l'immatriculation des véhicules", rappelle jeudi la Cour dans un communiqué.

Les agents des préfectures ont été remplacés par des opérateurs privés, plus de 30.000 "tiers de confiance", professionnels du secteur automobile en premier lieu, auxquels l'Etat a délivré des habilitations.

"Cette large privatisation (...) a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité dans ce système d'information", relève la Cour.

En effet "la procédure d'habilitation a d'emblée été voulue comme simple et relativement peu exigeante", et l'Etat a choisi de ne pas effectuer de contrôles des enregistrements en amont, "afin de donner la priorité à une délivrance rapide des certificats d'immatriculation", poursuit l'instance.

Plus de 30 scénarios de fraude ont été identifiés, "l'illustration la plus éloquente" étant celle de "garages fictifs qui ont permis l'immatriculation frauduleuse, selon une estimation qui n'est que partielle, de près d'un million de véhicules". Soit un manque à gagner de plus de 550 millions d'euros pour l'Etat et les collectivités locales sur la seule période 2022-2024.

Beauvau défend son plan de 2025

Au-delà des taxes non payées, ces failles ont aussi conduit au maintien en circulation de véhicules dangereux, qu'il s'agisse de la remise en circulation d'un véhicule endommagé sans avis d'expert ou via un rapport contrefait, ou la falsification d'un PV de contrôle technique.

"Ces fraudes illustrent la gravité des dérives et l'incapacité de l'État à contrôler le dispositif d'immatriculation qu'il a lui-même mis en place", déplore encore l'institution, fustigeant des "fraudes massives" qui ont "pu prospérer pendant de longues années".

L'Etat tarde à réagir, déplore la Cour des comptes, et les premières mesures prises à partir du printemps 2025 "demeurent insuffisantes". Une "reprise en main par l'Etat" urgente est impérative, poursuit la Cour.

L'organisme appelle l'Etat à réduire "de façon drastique le nombre des acteurs privés habilités" pour s'en tenir à des "tiers de confiance" et souhaite voir restauré un "principe de contrôle en amont" pour couper court aux tentatives de fraude.

Réagissant jeudi soir, le ministère de l'Intérieur a reconnu avoir observé "une sophistication progressive des schémas de fraude" mais assuré que ses services étaient "pleinement mobilisés pour y faire face" et défendu son plan de 2025, incluant "31 mesures" entièrement appliquées pour 40% d'entre elles et "en cours de déploiement" pour autant.

Le contrôle a priori des professionnels a connu un "renforcement significatif", a ajouté le ministère, et des mesures de "contrôle permanent" sont également en cours.

Les services de la place Beauvau ont dit avoir décelé 60% de fraudes en plus entre les premiers semestres 2023 et 2025, tandis que "6.300 habilitations ont été supprimées" entre 2020 et l'année dernière, et que 5.000 autres sont en cours de retrait".

Le nombre de professionnels habilités a ainsi chuté de 30% entre 2020 et 2026, à 27.000 contre 36.000 auparavant, selon l'Intérieur.